Avec l'intelligence artificielle, le fisc traque les abris de jardin non déclarés

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour le regarder dans son intégralité. Depuis des années, le fisc traque depuis le ciel les constructions non déclarées comme les abris de jardin.

Mais avec l'intelligence artificielle, la fraude est presque mission impossible. Devant un magasin de bricolage, une cliente a régularisé sa situation pour ses enfants. "J'ai déclaré mon abri de jardin, ma terrasse, et j'ai payé les impôts qui vont avec, évidemment", explique-t-elle.

Cela représente entre 200 et 1 000 euros à régler une fois pour la taxe d'aménagement selon sa commune, ainsi qu'une revalorisation de la taxe foncière. "Ils veulent encore récupérer de l'argent sur les pauvres gens qui ont bricolé juste un petit abri de jardin, une petite véranda", fustige un homme. L'IA compare les parcelles à ce qui a été déclaréLa taxe est due aux impôts à trois conditions : si l'abri est fermé, qu'il fait plus de cinq mètres carrés et si la hauteur est d'au moins 1,80 m.

Pour les repérer, le fisc croise les données entre photographies aériennes et cadastres. "L'intelligence artificielle va faire un travail de recherche quant aux différents bâtiments, aux différents éléments des parcelles et venir les comparer avec ce qui a été déclaré, ce qui est censé être sur la parcelle. À partir de là, s'il y a une anomalie, ça va être dirigé vers un être humain qui va vérifier la véracité de la recherche", explique Benoit Grünenwald, expert en numérique et cybersécurité ESET.

En cas de constructions non déclarées, vous vous exposez à un redressement fiscal. "On risque des pénalités, une amende, on risque sans doute 10% de pénalités qui ne sont pas colossales. C'est aussi peut-être pour ça que les contribuables tentaient le coup", estime Frédéric Naïm, avocat fiscaliste.

Les contrôles, notamment sur les piscines non déclarées, ont permis de récupérer 40 millions d'euros ces cinq dernières années pour les collectivités locales.