Budget de la Sécu : le Sénat adopte les recettes mais doit trouver 3,2 milliards d'euros d'économies

Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté vendredi soir la partie recettes du budget de la Sécurité sociale avant d'entamer l'examen du volet dépenses, sur lequel la majorité sénatoriale entend réaliser des économies pour compenser le manque à gagner résultant des mesures votées ces derniers jours. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, l'a chiffré à 3,2 milliards d'euros entre le texte initial du gouvernement et le vote des sénateurs. Il a toutefois souligné "la volonté de la majorité" sénatoriale de "tenir les équilibres de la loi de financement".

Le président de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller (LR), a confirmé cette intention, évoquant notamment des transferts de dépenses aujourd'hui supportées par la Sécurité sociale vers les complémentaires santé, ainsi que la "suspension de la réforme des retraites". Les sénateurs ont adopté la partie recettes par 200 voix contre 110. La gauche et le RN ont voté contre.

Depuis le début des débats, la majorité sénatoriale de droite et du centre affiche sa volonté de maîtriser le déficit de la Sécurité sociale, tout en refusant une hausse trop importante de la fiscalité. L'objectif de réduction du déficit abandonné Elle s'est ainsi écartée de l'objectif gouvernemental d'un déficit de 12,7 milliards d'euros en 2027. Une contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé, qui devait rapporter 1,1 milliard d'euros, a été supprimée, tout comme une taxe sur les groupements de pharmacies.

La contribution des entreprises sur leurs allègements généraux de cotisations a, elle, été reportée au 1er avril par voie d'amendement, afin de laisser au gouvernement le temps de mener des consultations après la conférence sociale de lundi. Le gouvernement évalue le coût de ce report à 500 millions d'euros. Les sénateurs ont également souhaité donner un coup de pouce aux départements à hauteur de 400 millions d'euros, fidèles a leur statut de chambre des territoires.

Mais le Sénat entend compenser ces pertes en agissant essentiellement sur la dépense, mais également dans le projet de budget de l'État examiné à partir du 20 novembre. Le débat autour de l'effort des retraités s'annonce notamment crucial, avec le rétablissement probable par la majorité sénatoriale de la réforme des retraites suspendue l'an dernier, qui doit rapporter 600 millions d'euros dans la vision du Sénat. Les sénateurs devraient aussi voter pour la réindexation de toutes les pensions de retraite sur l'inflation, mais ils promettent de compenser cette décision par un effort accru autour de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels dont bénéficient les retraités, une mesure contenue dans le budget de l'État.