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Suppression des frais de notaire, retour de la taxe d’habitation… Les idées des think tanks pour refonder la politique du logement en 2027

Accession à la propriété, offre du parc social, fiscalité… À six mois de l’élection présidentielle, les laboratoires d’idées de tous horizons rivalisent de propositions.

C
Challenges
Fil de presse · il y a 11 h
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Suppression des frais de notaire, retour de la taxe d’habitation… Les idées des think tanks pour refonder la politique du logement en 2027

Le secteur du logement est à refonder après deux quinquennats sans vision de long terme. Un chantier auquel les think tanks d’inspirations diverses s’attaquent à coups de mesures chocs, si possible sans aggraver le déficit public. Pour favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes, le très libéral Institut Montaigne préconise tout simplement de supprimer les frais de notaire pour les résidences principales des primo-accédants et des seniors, jusqu’à 250 000 euros.

« Il s’agit d’une proposition à coût budgétaire neutre, compensée par la création d’un barème de droits faiblement progressif par tranches au-dessus de ce niveau », précise Nicolas Laine, responsable du pôle efficacité de l’État et finances publiques. De son côté, le groupe de réflexion de gauche progressiste Terra Nova mise sur un rebond de l’offre dans le parc social notamment, en supprimant à moyen terme la réduction de loyer de solidarité qui obère la capacité de financement des bailleurs sociaux. « Nous souhaitons aussi promouvoir de nouveaux modèles d’accession, comme le fractionnement évolutif de la propriété, sur le modèle du shared-ownership britannique, ou les coopératives de logements, comme en Suisse ou en Allemagne », ajoute le directeur des études, Marc-Olivier Padis.

Le gouvernement n’aimerait-il ni les riches ni les pauvres ? Pourquoi il fait fausse route dans sa logique budgétaire qui impacte le logementSimplifier et pérenniser le cadre juridique et fiscal de l’investissement dans la pierreSupprimée sur les résidences principales depuis 2023, la taxe d’habitation fait aussi son retour dans le débat public. En octobre dernier, le Conseil d’analyse économique a évalué son rétablissement à près de 22 milliards d’euros de recettes.

Pour redonner des marges de manœuvre aux collectivités territoriales, le nouveau think tank libéral Janus s’inspire, lui, des travaux de l’Union nationale des propriétaires immobiliers pour prôner une refonte de la taxe foncière. « Nous proposons par exemple de faire participer le locataire jusqu’à 50 % du montant de la taxe foncière due par son propriétaire, voire de créer un impôt contributif citoyen payé par tous, en remplacement de la taxe foncière », précise Hervé Réminiac, directeur des études. Coup de froid sur l’immobilier francilien : les prix en petite et grande couronnes entrent en zone de turbulencePresque tous s’accordent, en revanche, pour simplifier et pérenniser le cadre juridique et fiscal de l’investissement dans la pierre : règles du PTZ stabilisées pour cinq ans ou statut universel du bailleur privé.

Seuls les financements diffèrent. « Le coût d’environ 2 milliards d’euros par an de ce dispositif serait compensé par une extinction progressive des APL, d’ici à 2035, représentant une économie de 16 milliards », pointe ainsi Nicolas Laine.

Source · Challenges ↗

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