Retour des passoires thermiques, avantage fiscal jusqu’à 12 000 € : les promesses du projet de loi Relance Logement qui arrive à l’Assemblée
Les propositions du gouvernement censées résoudre la crise du logement sontt étudiées toute la semaine par les députés, pour une adoption définitive « avant la fin de l’année ».
Les députés se penchent à partir de ce lundi 16 novembre en fin de journée sur le projet de loi Relance Logement, après son adoption fin juillet au Sénat. Pour soutenir un secteur en proie à « la pire crise (…) depuis la Seconde Guerre mondiale », selon le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, le texte, initialement présenté en juin, prévoit notamment de pouvoir remettre à la location les « passoires énergétiques », ces logements étiquetés F et G, à condition que le propriétaire s’engage par écrit à réaliser des travaux de rénovation, d’ici trois ans pour les maisons et cinq ans pour les appartements. Cette mesure permettrait de remettre dès 2028, près de 700 000 logements sur le marché, selon le ministère.
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée a également réintroduit deux conditions d’éligibilité au dispositif d’investissement locatif « Jeanbrun » dans l’ancien : l’amélioration de deux classes énergétiques pour les logements notés F et G, ainsi que la quotité de 20 % de travaux nécessaire. Pour faciliter la compréhension de ce système permettant d’amortir de ses revenus fonciers une fraction du prix d’achat (jusqu’à 12 000 euros par an) d’un bien loué nu, le ministère a par ailleurs créé un simulateur permettant de calculer l’économie d’impôts réalisée en fonction du bien acheté et de sa localisation. Dans le neuf, le Jeanbrun doit permettre, selon le gouvernement, la création de 50 000 logements par an, alors qu’à peine 15 000 nouveaux logements ont été vendus au troisième trimestre 2026, selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), soit environ 60 000 à l’année, contre 160 000 en 2021.
Plus de 1 100 amendements déposés, un vote solennel à l'Asssemblée prévu le 24 novembreLe nouveau statut du bailleur privé « Jeanbrun » sera-t-il encore renforcé, notamment à destination des descendants et ascendants, comme le propose la FPI ? « Chaque dépense impose des économies. Or peu de secteurs ont été autant soutenus que le logement, avec la création d’un nouveau dispositif fiscal, mais aussi la prolongation, dans le cadre du projet de Budget, du prêt à taux zéro (PTZ) et son élargissement aux jeunes parents », rappelle l’entourage du ministre.
Comment les députés démolissent le dispositif JeanbrunLe texte prévoit ainsi, également, de lancer un troisième programme de rénovation urbaine (Anru 3), dont la participation de l’État s’élèvera à 5 milliards d’euros, ou encore de donner aux maires la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour accélérer la construction de logements. Un nouvel amendement déposé par le gouvernement vise enfin à créer un nouveau dispositif dérogatoire de reconstruction en cas de « sinistre de grande ampleur », supérieur à celui de la catastrophe naturelle, par exemple pour gagner du temps lors de la reconstruction de logements et de bâtiments touchés par les incendies de cet été en Gironde. « Ce texte est pour moi un minimum vital, a réagi, la PDG de Nexity, Véronique Bédague, interrogée ce lundi matin sur France Inter.
Mais il faut généraliser la simplification des règles d’urbanisme à tous les projets, en allant plus loin, pour gagner deux ans de temps. »Avec plus de 1 100 amendements déposés, le projet de Loi Relance Logement devrait être examiné jusqu’à ce vendredi soir, pour un éventuel vote solennel, mardi 24 novembre. En procédure accélérée, le texte devra alors être étudié en commission mixte paritaire, « probablement début décembre pour une adoption avant la fin de l’année », espère le ministère.
Pas encore recoupée
Seule la rédaction Challenges rapporte cette information pour l’instant. Elle reste « source unique » tant qu’une autre rédaction ne l’a pas confirmée.
- Challenges16 nov., 15:59
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