Arnaquée de 86 000 euros en crypto, elle attaque sa banque en justice

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Une femme a engagé une procédure contre sa banque après avoir versé plus de 86 000 euros dans de faux investissements en cryptomonnaies. Elle reprochait au Crédit Mutuel de Blanquefort de ne pas avoir suffisamment contrôlé les opérations et lui réclamait le remboursement des sommes, ainsi qu'une indemnisation de son préjudice moral.

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L'affaire remonte à fin 2017. Démarchée par téléphone par deux interlocuteurs se présentant comme des conseillers en investissements crypto, la cliente décide de puiser dans son assurance-vie. Elle demande initialement un rachat de 100 000 euros, puis retire finalement 84 323,77 euros en janvier 2018.

Entre le 26 janvier et le 27 février 2018, elle effectue quatre virements vers un compte ouvert au nom de la société Eurobit SP ZOO dans une banque polonaise. Les versements, compris entre près de 5 000 et 40 000 euros, atteignent au total 86 279,93 euros.

Le montage présenté par Bit Market Coins prévoit que les sommes issues des opérations en cryptomonnaies seront déposées auprès de Bitcoin Capital. Le capital investi est annoncé comme garanti pendant toute la durée du mandat de gestion.

Après avoir découvert l'escroquerie, la victime porte plainte à la gendarmerie. Une enquête est menée pour escroquerie en bande organisée. Elle assigne ensuite sa banque et l'établissement polonais ayant reçu les fonds afin d'obtenir réparation.

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Déboutée en première instance en novembre 2024, la cliente fait appel. Mais le 3 novembre dernier, la cour d'appel de Bordeaux confirme le rejet de ses demandes d'indemnisation.

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Les juges relèvent notamment que le Crédit Mutuel l'avait reçue avant les virements pour l'alerter sur les risques des placements en cryptomonnaies. Un courrier recommandé du 11 janvier 2018 avait rappelé cet échange.

Les ordres de virement étaient par ailleurs authentiques, autorisés par la cliente et couverts par les sommes disponibles sur son compte. Pour la cour, leur destination étrangère ne suffisait pas à caractériser une anomalie apparente susceptible d'engager la responsabilité de la banque.

La décision rappelle qu'une banque doit détecter les anomalies apparentes, tout en respectant le principe de non-ingérence dans les affaires de ses clients. Le Crédit Mutuel n'ayant pas conseillé ces investissements, il n'était pas tenu d'en apprécier l'opportunité ni d'en vérifier la légalité en l'absence d'une telle anomalie.

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La cour écarte également la responsabilité de la banque polonaise, qui avait produit les documents justifiant les vérifications effectuées à l'ouverture du compte d'Eurobit SP ZOO.

Outre le rejet de ses demandes, la cliente doit verser 3 000 euros supplémentaires à chacun des établissements pour leurs frais de procédure, en plus des sommes accordées en première instance. Les dépens, qui correspondent à certains frais de justice, restent également à sa charge.

Si vous êtes victime d'une arnaque crypto ou de fonds bloqués, un avocat spécialisé peut examiner votre dossier et les recours possibles.

Journaliste passionné par la Blockchain, l'écosystème Web3 et l'Art Digital, je chronique l'évolution de ces secteurs en pleine émergence.

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