Nouvelle controverse pour la plus coûteuse des niches fiscales : des députés alertent sur la lutte défaillante contre la fraude au CIR
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est régulièrement pointé du doigt pour son coût de 7,3 milliards d’euros. Un rapport parlementaire publié jeudi 19 novembre alerte aussi sur le faible nombre de contrôles des…
C’est l’une des niches fiscales les plus controversées. Le Crédit d’impôt recherche (CIR), instauré en 1983, vise à soutenir les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises. En 2025, il a bénéficié à 17 079 sociétés pour un coût total de 7,3 milliards d’euros, ce qui en fait la niche fiscale la plus coûteuse – il en existe 457.
Les industriels le défendent bec et ongles, estimant qu’il est nécessaire pour développer l’innovation, alors que la part de recherche privée de la France reste inférieure à la moyenne de l’OCDE. Mais l’efficacité du CIR est régulièrement critiquée par plusieurs économistes et rapports. Et alors que la Cour des comptes a encore récemment appelé à le raboter, voilà qu’une autre critique resurgit : dans leur rapport consacré à la lutte contre l’évasion fiscale, publié jeudi 19 novembre, les députés Nicolas Sansu (PCF) et Mathilde Feld (LFI) ont consacré un volet à cette niche fiscale.
Ils pointent un manque de contrôle de l’octroi du dispositif, ne permettant pas, selon eux, de détecter l’ampleur de la fraude potentielle. Seulement 1,8 % des bénéficiaires sont contrôlésLe contrôle du dispositif est assuré par la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui doit veiller à ce que les entreprises respectent les conditions d’obtention, preuves à l’appui. Ces contrôles, souvent complexes, nécessitent l’expertise de personnes compétentes en matière scientifique.
La DGFIP s’appuie alors sur la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), rattachée au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et ses délégués régionaux académiques à la recherche et à l’innovation – les Drari –, dont les experts sont issus d’organismes publics tels que le CNRS. Adam Nicol (Grant Thornton) : « Il est permis de s’interroger sur le Crédit d’impôt recherche »Or, le nombre de dossiers traités a fortement diminué ces dix dernières années. Ils sont passés de 748 à 310.
Ce qui correspond à un taux de contrôle de 1,8 % des octrois accordés. « Les moyens ne suffisent absolument pas, pourfend Nicolas Sansu. Tout un tas de dossiers échappent au contrôle scientifique.
» En 2025, les contrôles ont coûté 822 000 euros, soit 2 650 euros par dossier. « Le coût des actes d’expertise est sans commune mesure avec le coût du dispositif pour l’État ou les montants rectifiés », critiquent les rapporteurs. Des recours aux cabinets de conseilIls calculent qu’un recours systématique à l’octroi du CIR représenterait une dépense annuelle de 45,3 millions d’euros, à mettre en perspective avec les 7,3 milliards alloués.
Les auteurs demandent ainsi que les moyens de contrôle de la DGRI soient renforcés. « Une généralisation des contrôles à l’ensemble des premières demandes de CIR, renouvelés à intervalles réguliers, représenterait un investissement rentable pour l’État et permettrait un meilleur ciblage des aides à la recherche », plaident les députés. « Il sert à tout sauf à financer la recherche » : la charge du prix Nobel Philippe Aghion contre les milliards gaspillés du CIRAutre aspect du rapport : il alerte sur le recours aux cabinets de conseil dans la constitution de dossiers d’octroi du CIR.
La situation « fait le bonheur d’un certain nombre d’officines qui montent les dossiers de demande de Crédit d’impôt recherche et qui viennent en assistance quand il y a des contrôles, expliquait Patrick Martin, le président du Medef, lors de son audition au Sénat en avril 2025 devant la commission d’enquête sur les aides aux entreprises. Nous estimons que sont ainsi absorbés 20 à 30 % du montant attribué au titre du Crédit d’impôt recherche. » Pour lutter contre des effets d’aubaine, les rapporteurs appellent à mettre en place un cadre de régulation plus strict sur le recours à ces cabinets, qui passerait par une labellisation, ainsi qu’un encadrement de leur rémunération.
Pas encore recoupée
Seule la rédaction Challenges rapporte cette information pour l’instant. Elle reste « source unique » tant qu’une autre rédaction ne l’a pas confirmée.
- Challenges20 nov., 13:37
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Méthode : les dépêches sont regroupées d’après les mots de leur titre et de leur résumé ; chaque rédaction compte une fois ; les chiffres sont lus tels que publiés. Rien ici n’est rédigé par une IA.
