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"Le logement est l'ennemi principal du pouvoir d'achat": Édouard Philippe veut "mettre en pause" les interdictions de louer les passoires thermiques

Édouard Philippe veut "mettre en pause", pendant 5 ans, l'interdiction des passoires thermiques E, F et G. Il a également dévoilé ses autres propositions pour le logement : alléger les impôts pour les propriétaires…

BB
BFM Business
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"Le logement est l'ennemi principal du pouvoir d'achat": Édouard Philippe veut "mettre en pause" les interdictions de louer les passoires thermiques

Le débat sur l'interdiction de louer des "passoires énergétiques" classées E, F et G s'est emparé de la campagne à l'élection présidentielle. D'abord, mardi soir, les députés ont adopté à la surprise générale un amendement du RN au projet de loi sur le Logement visant à supprimer l'interdiction de louer les biens classés G (depuis 2025), F (à partir de 2028) et E (2034) sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Concrètement, ces biens, considérés comme mal isolés et très généralement chauffés au gaz ou au fioul, sont progressivement retirés du marché de la location de longue durée.

Désormais, c'est au tour du candidat Horizons à l'élection présidentielle, Édouard Philippe, de revenir sur ces interdictions. Il propose, à son tour, de les "mettre en pause", à travers un moratoire d'une durée de cinq ans, soit le temps du quinquennat, jusqu'en 2032. "Les nouvelles bornes seront recalées ultérieurement, en concertation avec les parties prenantes", a précisé jeudi l’entourage d’Édouard Philippe d'après l'Agence France Presse.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu souhaite, dans son projet de loi sur le Logement en cours d'examen à l'Assemblée nationale, assouplir la réglementation en donnant plus de temps aux propriétaires pour rénover leurs logements. Il souhaite ainsi accorder un délai de location supplémentaire de 3 ans pour les maisons individuelles et de 5 ans pour les appartements en copropriété. À l'issue, les biens devront avoir fait un saut de 2 notes énergétiques, sans quoi ils seraient bel et bien interdits à la location.

Allègements d'impôts, redirection de la TVA vers les communes... "Le logement est l'ennemi principal du pouvoir d'achat des Français", a déclaré jeudi l'ancien Premier ministre lors du Sommet de la construction organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB) à Paris. Il a ensuite détaillé ses propositions pour résoudre la crise du logement, dont il avait esquissé de premières mesures dimanche.

Pour atteindre un objectif de 400. 000 logements créés par an, Édouard Philippe veut permettre aux organismes HLM de construire des logements non sociaux (dans le domaine libre) et d'arrêter le prélèvement sur leurs recettes (RLS) en échange d'un engagement à construire des logements. Il désire aussi mettre en place une nouvelle incitation pour les maires, en leur confiant une partie de la TVA perçue par l'État pour la construction de logements neufs.

Le candidat Horizons a aussi présenté une série d'allègements d'impôts pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages et pour inciter les propriétaires à investir dans des logements à louer à l'année. Il est notamment favorable à une "flat tax" de 30% sur les revenus locatifs, au même niveau que celle appliquée aux investissements financiers. "Ce n'est ni plus ni moins que considérer que la détention d’un patrimoine immobilier, c’est la détention d’un actif", a-t-il expliqué.

Le candidat souhaite également supprimer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les logements mis en location longue durée. Pour les primo-accédants, le candidat a redit vouloir exonérer les moins de 35 ans des Droits de mutations à titre onéreux, collectés par les notaires et versés au Trésor public (pour les départements, les communes et l'État). Un moratoire sur les normes à la construction Face au secteur du bâtiment, Édouard Philippe a aussi appelé à "stabiliser les normes pour les cinq ans à venir" et donc à "renoncer" aux deux prochains paliers de montée en puissance de la norme environnementale de construction RE2020 (en 2028 et en 2032).

Il propose également de créer des "zones d'accélération" pour la construction de logements pour les grands chantiers industriels, notamment pour le programme nucléaire des nouveaux réacteurs EPR2. Il souhaite, enfin, accélérer la transformation de bureaux en logements, en "ouvrant une fenêtre de trois ans", lors de laquelle les travaux de transformation seraient "totalement défiscalisés". Ces derniers sont très onéreux: de nombreuses opérations ne sont pas réalisées, car pas à l'équilibre.

Source · BFM Business ↗

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