Faciliter le déblocage de l'épargne salariale? L'Assemblée examine cette proposition pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés (mais par le passé ça n'a jamais vraiment marché)
L'Assemblée nationale reprend l'examen de la proposition de loi issue du Sénat et soutenue par le gouvernement qui renforce l'attractivité l'épargne salariale et favorise son déblocage. Une fausse bonne idée selon les…
De prime abord, cela pourrait soulager le pouvoir d'achat des Français... Mais la mesure fait débat. Ce lundi 16 novembre, les députés de l'Assemblée nationale reprennent l'examen de la proposition de loi visant au renforcement de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle.
Issu du Sénat, et soutenu par le gouvernement, le texte est loin de faire l'unanimité, notamment auprès des syndicats. "Le pouvoir d'achat ne se débloque pas: il se construit par le salaire" dénonce la CFE-CGC. "Le sujet ne pourra être traité dans sa globalité qu'à travers les salaires" abonde de son côté la CFDT.
L'augmentation du Smic, à 1. 502 euros net par mois dès le 1er décembre, ne suffit pas pour les syndicats qui étaient plusieurs à demander une revalorisation de l'ordre de 100, voire 150 euros net mensuels, loin des 24 euros par mois accordés par le gouvernement Lecornu. Outre le salaire minimum, ce dernier presse aussi les partenaires sociaux de s'entendre au plus vite afin de réhausser les grilles alors que 64 nouvelles branches verront leurs minima tomber sous le Smic au 1er décembre.
Parmi la vingtaine d'amendements déposés par les députés du Palais Bourbon, le groupe LFI qualifie le déblocage de "dispositif injuste" et de "veille recette cosmétique" plusieurs fois mise en oeuvre sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis de François Hollande et Emmanuel Macron. Dans un amendement d'appel, le groupe d'opposition plaide plutôt pour une indexation des salaires sur l'inflation alors que celle-ci a atteint 3,4% sur un an fin octobre. Pour les spécialistes aussi, le fait de faciliter le déblocage de l'épargne salariale est une fausse bonne idée.
La preuve selon Mathieu Chauvin, président du cabinet de gestion Eres : les précédentes tentatives de déblocage n'ont jamais fonctionné. "Les dernières tentatives ont à peine débloqué un milliard d'épargne. Ramené aux 13 millions de Français qui détiennent des dispositifs, c'était une goutte d'eau.
Ça veut dire que les salariés qui ont épargné avaient une vraie vocation d'épargne et de financer des projets précis", souligne-t-il. Plusieurs cas de déblocage sont déjà possibles "Et il y a déjà de la liquidité qui est organisée par de nombreux cas de déblocages anticipés pour les cas de la vie courante. Il n'y a pas vraiment besoin d'un cas de déblocage exceptionnel pour que les gens puissent disposer de leur épargne quand ils le veulent", insiste-t-il.
Il existe en effet une dizaine de motifs qui autorisent un déblocage anticipé de l'épargne salariale. Parmi les plus courants, figurent le mariage ou la conclusion d'un Pacs, mais aussi la naissance ou l'adoption d'un troisième enfant. Le divorce ou la dissolution d'un Pacs sont aussi valables dès lors que le collaborateur justifie de la garde d'au moins un enfant.
L'invalidité du salarié ou de son conjoint, de même que le décès ou le fait d'être victime de violence conjugale sont aussi des motifs de déblocage anticipé. Mais il est également possible de débloquer de manière anticipée son épargne salariale pour financer des projets, comme la création d'une entreprise (par le collaborateur ou son conjoint), l'acquisition ou l'aménagement de la résidence principale avec la création d'une nouvelle surface habitable. La rénovation énergétique de la résidence principale ou sa remise en état après une catastrophe naturelle justifie aussi un déblocage anticipé de l'épargne salariale.
Le surendettement, l'activité de proche aidant ou encore l'achat d'un véhicule propre sont aussi des motifs, au même titre qu'une simple rupture de contrat de travail.
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- BFM Business16 nov., 09:35
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