Les produits alimentaires y sont 38 % plus chers que dans l'Hexagone: le Parlement adopte définitivement des mesures pour favoriser la baisse des prix en outre-mer
La proposition de loi pour lutter contre l'opacité des prix en outre-mer, portée par le député socialiste Victorin Lurel, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce jeudi.
Transmissions des données financières des entreprises, encadrement des pratiques commerciales... Face à la vie chère en outre-mer, l'Assemblée a adopté définitivement jeudi diverses mesures pour encourager la concurrence et lutter contre l'opacité sur les prix. Une proposition de loi du sénateur socialiste Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, a été adoptée à l'unanimité par la chambre basse dans le cadre d'une "niche" parlementaire du groupe socialiste, sous les yeux du sénateur présent en tribune.
Elle avait été largement adoptée au Sénat en mars 2025, déjà à la faveur d'une journée réservée aux textes du groupe socialiste. Plafonnement des "marge arrières" La proposition de loi "porte sur deux sujets essentiels, la transparence des marges, et la concentration de certains marchés", a présenté la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou (Horizons), soulignant que le gouvernement s'en remettait à la "sagesse" de l'Assemblée, alors que lui-même porte un projet de loi contre la vie chère, également adopté au Sénat en octobre 2025. "Aujourd'hui, en 2026, l'essentiel de ce que nous consommons arrive encore par le bateau de l'Hexagone et quelques groupes, toujours les mêmes, contrôlent l'importation, la logistique et la grande distribution.
Selon l'INSEE, les produits alimentaires coûtent en moyenne près de 38 % plus cher dans nos territoires que dans l'Hexagone", a expliqué le rapporteur, Christian Baptiste (Guadeloupe), membre du groupe PS. Pour améliorer la transparence sur la formation des prix, le texte permet aux préfets de demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, d'obliger les dirigeants d'entreprises défaillants à déposer les comptes de leurs sociétés. Certaines entreprises ont en effet tendance à moins respecter leurs obligations de communication de leurs comptes dans les territoires ultramarins: à la Martinique, par exemple, seulement 24 % des sociétés déposent leurs comptes, contre 85 % au niveau national, selon un rapport parlementaire.
Cette mesure serait assortie d'une astreinte maximale de 1. 000 euros par jour de retard pour les dirigeants ne s'y pliant pas. Les parlementaires ont également approuvé un dispositif expérimental visant à plafonner en outre-mer les "marges arrière", ces "sommes que les distributeurs se font payer par les fournisseurs, en plus du prix d'achat, par exemple pour placer un produit en tête de gondole", a expliqué Christian Baptiste.
Autre mesure, contre les monopoles, l'abaissement des seuils de notification au-delà desquels les opérations de "concentration d'entreprises" doivent être notifiées à l'Autorité de la concurrence. Dans leurs explications de vote, les députés ont apporté leur soutien au texte, tout en en soulignant la portée limitée. "Madame la ministre, vous nous avez promis une loi, nous espérons la voir.
(... ) Je vote le texte parce que je me dis qu'en dépit de ses limites, je préfère un tiens que deux tu l'auras", a par exemple dit le député de Martinique Marcellin Nadeau, membre du groupe GDR (communistes et ultra-marins).
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- BFM Business20 nov., 06:24
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