Épargne salariale : Les députés votent un déblocage exceptionnel… Mais, sinon, quand peut-on piocher dedans ?
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi assouplissant le déblocage anticipé de l’épargne salariale, plafonné à 10.000 euros, qui introduit de nouveaux cas comme la naissance d’un premier enfant pour les…
Les salariés pourront bientôt puiser plus facilement dans leur épargne. L’Assemblée nationale a adopté lundi, par 95 voix contre 34, une proposition de loi soutenue par le gouvernement qui assouplit le déblocage de l’épargne salariale, à la veille d’une journée de mobilisation syndicale pour les salaires. Déjà voté au Sénat dans une version légèrement différente, le texte doit passer par une commission mixte paritaire.
Il n’est donc pas encore applicable. Il prévoit un déblocage anticipé temporaire, plafonné à 10. 000 euros après un amendement de la députée Valérie Létard (Liot), et de nouveaux cas, comme la naissance d’un premier enfant ou la maladie grave d’un enfant.
Le ministre du Commerce et du Pouvoir d’achat Serge Papin et la rapporteure Sylvie Bonnet (LR) y voient une mesure de « liberté » pour les 13 millions de salariés concernés. « Fausse solution » vs « bouffée d’oxygène » La gauche dénonce une « fausse solution ». Romain Eskenazi (PS) la juge « inégalitaire » et « inefficace », Éva Sas (Les Écologistes) reproche au gouvernement de ne « jamais agir sur les salaires ».
De son côté, Yannick Monnet (PCF) fustige le « cynisme » d’une loi où les salariés se « payent eux-mêmes ». Ian Boucard (LR) lui répond que la gauche joue les « tartuffes ». Le Rassemblement national (RN) y voit une « bouffée d’oxygène » pour certains ménages.
Vidé de ses mesures phares en commission, le texte les a retrouvées dans l’hémicycle. En attendant, les règles actuelles s’appliquent. Comme le précise Service public, les sommes d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) sont bloquées cinq ans à compter de chaque versement, mais peuvent être récupérées avant dans plusieurs situations.
En cas de mariage ou Pacs, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce avec garde d’enfant, violences conjugales, invalidité, décès, rupture du contrat de travail, création ou reprise d’entreprise, achat ou agrandissement de la résidence principale, surendettement. Depuis 2024, s’y ajoutent la rénovation énergétique du logement, l’achat d’un véhicule propre et l’activité de proche aidant. La demande doit intervenir dans les six mois suivant l’événement, sauf exceptions comme la rupture du contrat de travail, l’invalidité ou le décès.
Quant aux plans retraite d’entreprise (Perco, Pereco), ils restent en principe bloqués jusqu’au départ à la retraite.
Pourquoi « Vérifié »
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- BFM Business16 nov., 09:35
- 20 Minutes17 nov., 11:29
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