VRAI OU FAUX. La TVA à 0% sur les produits de première nécessité a-t-elle "fait baisser l'ensemble des prix" en Espagne et en Pologne, comme l'affirme Sébastien Chenu ?

"J'ai remarqué qu'en Espagne ou en Pologne (... ), ils l'ont fait avec des taux de TVA à zéro et ça a marché, mais mieux, ça a fait baisser l'ensemble des prix et pas uniquement les produits de première nécessité", a affirmé Sébastien Chenu, le président du groupe RN à l'Assemblée nationale, au micro de franceinfo, lundi 9 novembre. Le député d'extrême droite a défendu la proposition portée par le RN d'abaisser la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5% à 0%.

Une mesure pour "donner du pouvoir d'achat supplémentaire" aux Français. Abaisser la TVA sur les produits de première nécessité est une proposition qui revient souvent dans le débat. En 2019 déjà, Edouard Philippe, alors Premier ministre, avait jugé la mesure "intellectuellement possible", sur France Inter.

Pourtant, à regarder du côté de ces pays européens, l'absence de taxation des produits alimentaires de base n'a pas conduit à une augmentation significative du pouvoir d'achat. En janvier 2023, le gouvernement espagnol de Pedro Sanchez a supprimé la TVA de 4% sur les produits alimentaires de base comme le pain, le lait, le fromage, les œufs, les fruits et légumes et les céréales. Initialement prévue pour six mois comme réponse à l'inflation, la mesure a été prolongée jusqu'à la fin septembre 2024.

La taxe sur l'huile et les pâtes est, elle, passée de 10% à 5%. Des "baisses de prix minimes" en EspagneLa baisse de la TVA a-t-elle conduit à une baisse des prix ? Les chiffres de l'INE, l'Institut national de statistiques espagnol, montrent un impact limité.

Durant les premiers mois de la suppression de la taxe, les prix des produits alimentaires ont continué d'augmenter. En février 2023, les prix à la consommation ont augmenté de 16,6% par rapport à l'année précédente et de "plus d'un point de pourcentage par rapport au mois précédent", peut-on lire dans cette note de presse de l'INE. Pour l'économiste Jésus Castillo, spécialisé dans la zone euro et l'Europe du Sud, la baisse de la TVA a eu un effet "peu significatif".

"Il y a eu en 2023 une grosse accélération des prix de l'alimentation, et tellement d'autres facteurs ont joué en sens contraire [de la baisse de la TVA] que ça a complètement effacé le mouvement. " Parmi les facteurs : la "guerre en Ukraine", la "hausse du prix des céréales" ou la "hausse du prix de l'énergie". L'association espagnole de défense des consommateurs Facua a surveillé les prix des produits alimentaires durant la période où la taxe à taux zéro était en vigueur.

L'association juge cette mesure "inefficace et insuffisante pour les consommateurs". Elle "n'a entraîné que des baisses de prix minimes pour des produits qui, dans de nombreux cas, avaient subi des hausses considérables", conclut-elle. Une mesure qui profite davantage aux plus aisésUne étude du Centre espagnol de politique économique, EsadeEcPol, dresse le même constat : "L'impact global de cette mesure est modeste comparé à l'ampleur du choc inflationniste.

" L'institut de recherche pointe également le fait que ce sont les ménages les plus aisés, parce qu'ils consomment davantage, qui bénéficient le plus de cette suppression de la TVA. Cette mesure ne "constitue pas un outil efficace pour accroître la progressivité de notre système socio-fiscal", complète le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme français associé à la Cour des comptes, dans un rapport de 2023. La réduction d'un taux de TVA "ne permet pas de cibler les ménages modestes et profite, en euros, davantage aux ménages aisés".

Le centre d'études espagnol estime quant à lui qu'"une politique ciblée de transfert de revenus aux ménages à faibles revenus aurait été plus efficace (... ) et moins coûteuse du point de vue budgétaire". Une inefficacité "aggravée", selon l'association Facua, par le "manque de contrôle exercé sur les grandes chaînes de distribution" pour les empêcher "d'augmenter leurs marges bénéficiaires".

En Pologne, le rôle clé d'une autorité de surveillance des prixLa Pologne est un autre pays de la zone euro à avoir mis en place l'abaissement de la taxe de 5% à 0% sur les produits alimentaires de première nécessité. Entrée en vigueur en février 2022, dans le cadre d'un bouclier anti-inflation, la mesure a été prolongée jusqu'en mars 2024. Une étude publiée en 2025 par deux économistes polonais, Krystian Jaworski et Jakub Olipra, montre que la suppression de la TVA a eu des effets rapides : "Nous avons observé une répercussion quasi intégrale de cette baisse sur les prix à la consommation.

" Les chercheurs estiment que "l'effet de la baisse du taux de TVA a atteint son apogée en moins de cinq mois, (... ) ce qui a conduit à une réduction de l’inflation globale d'environ 0,7 point de pourcentage". Cette baisse reste "toutefois limitée par rapport au niveau de l'inflation globale en Pologne" à cette période, nuancent-ils.

L'étude pointe également le rôle clé de l'UOKiK, l'autorité polonaise de la concurrence et de la surveillance des prix, sans qui une "répercussion" de l'absence de taxation sur la baisse des prix "n'aurait pas été possible". L'organisme a "lancé une vaste campagne de surveillance des prix" afin d'"empêcher les distributeurs de répercuter insuffisamment la baisse du taux de TVA sur les prix à la consommation". Un précédent français peu concluantEn France, il n'existe pas d'organisme de contrôle pour garantir que les industriels et distributeurs répercutent la baisse de la TVA sur le prix des produits.

Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont fixés librement en France, sauf exceptions (livres, médicaments remboursés, tarifs réglementés de l'énergie…). Industriels comme distributeurs n'ont donc aucune obligation de répercuter dans leurs tarifs les modifications du taux de TVA. "Un commerçant peut en profiter pour augmenter son prix hors taxes et encaisser une partie de la baisse de la TVA", explique Jésus Castillo.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, une baisse de taux "n'est pas systématiquement transmise au consommateur et peut être captée par le producteur". En juillet 2009, le gouvernement a abaissé le taux de TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5%. L'Institut des politiques publiques s'est intéressé, dans une étude, à l'effet de cette mesure sur la période 2009-2014, année où le taux est remonté à 10%.

Les chercheurs constatent que les retombées sur les consommateurs ont été limitées : "Trente mois après la baisse de TVA, les prix ont seulement diminué de 1,9%. " Tandis que "les bénéfices des propriétaires [de restaurants] ont augmenté d'environ 24%", observe l'étude, qui estime qu'ils "ont empoché environ 56% de la baisse de cette taxe". Ainsi, en plus de ne pas avoir "fait baisser l'ensemble des prix", la réduction du taux de TVA ne profite pas toujours aux ménages les plus modestes, mais plutôt aux plus aisés, aux industriels et aux distributeurs.