Prix des carburants : Une étude recale la baisse de la TVA ou le blocage des prix, qualifiés de « protection factice »

Des propositions « pas souhaitables ». Dans une étude parue mercredi, le groupe de réflexion Terra Nova livre son verdict sur la baisse de la TVA sur les carburants, prônée par le Rassemblement national, ou le blocage du prix, défendu par La France insoumise. Le think tank, proche du Parti socialiste et qui se définit comme « progressiste », assure que ces deux mesures représentent une « protection factice ».

Selon l’étude, « les baisses fiscales générales et durables constituent des réponses coûteuses, mal ciblées », selon l’étude. Le prix du gazole avait atteint un record en France à 2,41 euros le litre en moyenne le 20 septembre. Depuis, les effets du déblocage d’une partie des stocks stratégiques de gazole, début novembre, se font sentir : le prix de ce carburant a diminué et atteignait 2,20 euros le litre en moyenne le 9 novembre.

La baisse de la TVA, une « erreur de diagnostic » Vouloir baisser la TVA à 5,5 %, outre le fait que cela « se heurte au droit européen » (qui prévoit un plancher de 15 %), « tient à une erreur de diagnostic » car la taxation des carburants est en partie fixe, avec l’accise (61 centimes par litre pour le gazole et 67 centimes pour le SP95-E10), détaille l’étude. Donc « la part de la fiscalité dans le prix recule à mesure que le litre se renchérit », explique le groupe de réflexion. « Elle dépassait la moitié du prix du gazole » avant la guerre « et n’en représente plus qu’environ 42 % début octobre ».

La hausse vient surtout d’ailleurs : la fermeture du détroit d’Ormuz, les dommages subis par les raffineries du Golfe et la pression exercée par l’Ukraine sur les raffineries russes occasionnent des tensions sur le raffinage, qui « expliqueraient environ 60 % de l’augmentation des prix des produits pétroliers en France entre février et août », selon Terra Nova. Raboter la TVA « laisserait le gazole au-dessus de 2 euros », souligne le think tank, et coûterait environ 6 milliards d’euros par an pour les carburants, voire 12 à 17 milliards d’euros si la baisse s’étendait à toutes les énergies. Bloquer les prix, le risque de pénurie Quant à la proposition de La France insoumise (LFI) de bloquer les prix à 1,70 euro le litre ?

Cela constituerait « une stratégie de pénurie », relève Terra Nova. « Un prix plafonné en dessous du marché européen inciterait les fournisseurs étrangers à livrer ailleurs et les raffineurs installés en France à exporter leur production plutôt qu’à la vendre à un prix administré », explique le groupe de réflexion. L’orientation du gouvernement, qui privilégie des aides ciblées, « est la bonne », juge-t-il.

Mais l’étude préfère « un soutien automatique et indexé sur le prix à la pompe », plutôt que la prime « carburant », versée par les employeurs, ou l’indemnité de 100 euros destinée aux 5,5 millions de travailleurs modestes qui la demandent.