Budget 2027 : faudra-t-il déclarer au fisc ses portefeuilles crypto de plus de 5 000 euros ?
Mathilde Feld et Nicolas Sansu proposent d’obliger les détenteurs de portefeuilles crypto autohébergés de plus de 5 000 euros à les déclarer au fisc. Leur rapport envisage aussi un registre national des portefeuilles…
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Les députés Mathilde Feld (La France insoumise) et Nicolas Sansu (Parti communiste français) proposent d'obliger les détenteurs de portefeuilles crypto autohébergés à les déclarer au fisc si leur valeur dépasse 5 000 euros. La mesure concernerait ainsi ceux qui conservent eux-mêmes leurs clés privées. Un épargnant qui détient 6 000 euros de bitcoins sur son propre portefeuille devrait ainsi le déclarer si la mesure était inscrite dans la loi.
Cette mesure fait partie des huit recommandations sur les cryptoactifs que les deux députés formulent dans leur rapport sur l'évasion fiscale, présenté lors de l'examen du budget 2027. Dans le cadre de ce même budget, un amendement distinct fixait le seuil de déclaration à 100 000 euros.
L'Assemblée nationale l'a adopté le 3 novembre, puis a rejeté le projet de budget en première lecture le lendemain. À terme, les rapporteurs proposent de créer un « FICOBA des cryptoactifs ». Sur le modèle du fichier qui recense les comptes bancaires ouverts en France, ce registre permettrait au fisc de recenser l'ensemble des portefeuilles détenus par une même personne.
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En 2023, la Cour des comptes relevait qu'aucune estimation de la valeur totale des portefeuilles d'actifs numériques en France n'était disponible. Selon les rapporteurs, ce constat reste d'actualité. La Cour préconisait déjà l'enregistrement des portefeuilles autohébergés.
Les informations transmises par l'Office national anti-fraude font ressortir deux usages illicites des cryptoactifs. Ils peuvent servir à convertir des fonds d'origine illégale ou à régler des transactions illégales. Les rapporteurs soulignent aussi que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) peine à obtenir des informations lorsque les autorités étrangères ne coopèrent pas.
Les deux députés souhaitent que les prestataires de services sur cryptoactifs qui exercent en France s'y enregistrent pour faciliter le travail de Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy. Ils recommandent également de renforcer les moyens de Tracfin et de la DGFiP et de financer un outil français d'analyse des transactions pour réduire la dépendance aux prestataires américains.
À l'échelle européenne, le rapport préconise d'interdire les mixeurs, des services qui brouillent le lien entre l'origine et la destination des fonds. Il propose aussi d'instaurer une présomption de blanchiment en cas de recours à une plateforme qui ne vérifie pas l'identité de ses clients, dite « no-KYC ». Enfin, les rapporteurs veulent que le Groupe d'action financière (GAFI) établisse une liste des juridictions non coopératives en matière de cryptoactifs.
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Journaliste passionné par la Blockchain, l'écosystème Web3 et l'Art Digital, je chronique l'évolution de ces secteurs en pleine émergence.
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- Cryptoast20 nov., 09:35
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