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Apple sera jugé pour obsolescence programmée à Paris en 2027

Le fabricant américain devra répondre devant la justice française d'entraves présumées à la réparation de ses iPhone, à la suite d'une plainte de l'association HOP.

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Journal du Net
Fil de presse · il y a 4 h
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Apple sera jugé pour obsolescence programmée à Paris en 2027

Apple fera l'objet d'un procès en obsolescence programmée à Paris en 2027. L'association HOP – Halte à l'obsolescence programmée – annonce l'ouverture à venir d'un procès ciblant Apple pour obsolescence programmée par entraves à la réparation. L'enquête ouverte en 2023 par le parquet de Paris va déboucher sur le renvoi du fabricant de l'iPhone devant le tribunal correctionnel. "La première audience de fixation aura lieu le 25 février 2027 et les plaidoiries se dérouleront sur plusieurs jours au mois de juin 2027", annonce l'association.

Une plainte centrée sur la limitation des réparations

HOP, dans sa plainte, cherchait à établir qu’Apple restreint délibérément les possibilités de réparer ses téléphones en bloquant l’utilisation de pièces détachées non approuvées par l’entreprise. Cette pratique technique, appelée appariement ou sérialisation, fait dépendre le bon fonctionnement d’une pièce de rechange de sa validation par le système d’exploitation, notamment selon sa correspondance avec le numéro de série de l’appareil.

L’association dénonçait : "Cette pratique touche, depuis peu, les pièces les plus fréquemment soumises aux pannes (écrans, batterie, caméra…). Elle permet au fabricant de limiter les possibilités de réparation, notamment pour les réparateurs non-agréés". HOP vise la sérialisation, une pratique peu connue : Apple attribue un marquage numérique à ses pièces de rechange pour que les iPhone les identifient automatiquement au moment de leur installation. Lorsque le smartphone ne reconnaît pas une pièce détachée officielle, il peut bloquer son fonctionnement ou limiter certaines de ses fonctionnalités.

Selon HOP, même les pièces d’origine peuvent être bridées, qu’elles soient neuves ou d’occasion, si "l’intervention n’est pas adoubée par Apple" par voie logicielle et à distance – un problème qui a touché "pendant plusieurs années les pièces les plus fréquemment soumises aux pannes (écrans, batterie, caméra, etc.)". Un souci d’autant plus fâcheux que les magasins Apple facturent actuellement le remplacement d’un écran d’iPhone de dernière génération plus de 400 euros. L’association précise au Monde que "200 kg de matières premières sont nécessaires pour la production d’un smartphone".

HOP citait, dans sa plainte déposée en 2022, le cas d’un iPhone XR : après le remplacement de son écran tactile par une pièce d’origine Apple, l’écran tactile n’était pas reconnu sous iOS 16. Le bon fonctionnement revenait toutefois avec le retour à la version antérieure de l’OS.

HOP appuie notamment sa plainte sur le fondement de l’article L441-3 du Code de la consommation, qui dispose depuis 2021 l’interdiction de toute technique, y compris logicielle, visant à empêcher la réparation ou le reconditionnement d’un appareil hors des circuits commerciaux agréés par son fabricant. Ces mesures font, pour mémoire, suite au vote, en 2020, de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Selon HOP, l’Union européenne a "pris les devants et davantage encadré les pratiques via la directive sur le droit à la réparation".

Après le vote puis la promulgation de cette loi, Apple a mis en place plusieurs initiatives pour simplifier la réparation de ses appareils hors de son réseau. L’entreprise a notamment lancé, fin 2022 en Europe, son programme Self Service Repair. Celui-ci donne aux clients accès à certaines pièces Apple d’origine et à des manuels de réparation, pour des tarifs comparables à ceux appliqués en boutique.

Des évolutions récentes, mais jugées insuffisantes

L’association HOP estime qu’il s’agit d’une avancée, tout en s’interrogeant sur sa portée réelle. Elle fait valoir : "Si Apple a annoncé à partir de 2022 avoir limité les pratiques de sérialisation sur les nouveaux iPhones et permet désormais à des tiers de faire valider certaines réparations, ces améliorations restent à confirmer dans le temps. Pour HOP, cette évolution révèle une prise en compte progressive des difficultés sérieuses posées par la sérialisation pour la réparation et le reconditionnement en dehors des circuits agréés".

De son côté, Apple réagit brièvement, citée par l’AFP : "Nous contestons fermement ces allégations infondées."

HOP a déjà obtenu gain de cause contre Apple. En 2017, l’association avait déposé plainte pour obsolescence programmée liée cette fois à des mises à jour logicielles qui entraînaient le ralentissement de téléphones pourtant éligibles. La DGCCRF avait ouvert une enquête, qui s’était soldée par une amende de 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale (sans procès donc).

En 2027, Apple ne sera pas le seul grand nom de la tech à devoir défendre ses pratiques devant les tribunaux. A la suite d’une plainte déposée en 2017, HOP a obtenu l’ouverture d’un procès contre Epson. L’entreprise est accusée de pratiques d’obsolescence programmée et de pratiques commerciales trompeuses concernant la gestion, par ses imprimantes, du renouvellement des cartouches d’encre ou des tampons encreurs. Une première audience a eu lieu en juillet 2026. Les plaidoiries sont à présent prévues le 25 février 2027.

Source · Journal du Net ↗

Pas encore recoupée

Seule la rédaction Journal du Net rapporte cette information pour l’instant. Elle reste « source unique » tant qu’une autre rédaction ne l’a pas confirmée.

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