La justice brésilienne interdit à Meta d'utiliser des contenus de presse pour son IA

Mardi, la justice brésilienne a interdit à Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, de recueillir des contenus issus de médias rattachés à trois associations de presse afin d'entraîner son intelligence artificielle. L'injonction provisoire, qui ne constitue pas une décision définitive, répond à une requête des associations nationales de journaux, de magazines et de chaînes de radio et de télévision. Celles-ci dénoncent l'obligation imposée par Meta de céder gratuitement des contenus pour continuer à utiliser ses réseaux. Cette obligation est inscrite dans les nouvelles conditions d'utilisation de Meta destinées aux entreprises, dont l'entrée en vigueur était prévue le 20 novembre.

Sans entendre Meta, le juge Guilherme Madeira Dezem a rendu une décision provisoire. Il a estimé que les dommages seraient "irréversibles" après l'entraînement de l'IA avec les contenus de presse. Dans sa décision, le juge a écrit : "Imposer aux médias la mise à disposition gratuite et universelle de leur patrimoine de création comme péage pour rester connectés aux canaux sur lesquels le public contemporain consomme l'information constitue un abus manifeste de droit".

Cette partie des nouvelles conditions de Meta a été suspendue par le magistrat. L'entreprise ne peut pas sanctionner les médias qui les refusent. D'après les associations, cette décision est la première au monde à soutenir une coalition de médias opposée à ces conditions.

Meta risque une amende quotidienne d'un million de réaux (162 000 euros) en cas de non-respect de cette interdiction, jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue. L'entreprise dispose de cinq jours après notification pour présenter sa défense. Elle n'a pas répondu immédiatement aux sollicitations de l'AFP.

Cette mesure "est un signal très positif montrant qu'il existe des limites à l'abus de pouvoir économique", s'est réjoui le président exécutif de l'Association nationale des journaux (ANJ), Marcelo Rech, dans un communiqué.