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En Allemagne, les douanes pourront saisir des bitcoins dès 2027

Le Bundestag a adopté une réforme permettant aux douanes de saisir des cryptomonnaies dont l’origine licite fait l’objet de soupçons étayés, même sans procédure pénale. Prévu pour janvier 2027, le dispositif doit…

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Cryptoast
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En Allemagne, les douanes pourront saisir des bitcoins dès 2027

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Les douanes allemandes pourraient bientôt saisir des cryptomonnaies dont l'origine licite soulève des doutes fondés, même sans l'ouverture d'une procédure pénale. Adoptée le 12 novembre par le Bundestag, la réforme vise les patrimoines significatifs, notamment ceux supérieurs à 100 000 euros. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027, sous réserve de l'accord du Bundesrat et de sa promulgation.

Comment sécuriser votre environnement numérique et financier ?

La loi renforce les douanes et leurs moyens de lutte contre la criminalité financière. Elle a été soutenue par les conservateurs de la CDU/CSU, les sociaux-démocrates du SPD et l'extrême droite de l'AfD. Die Linke a voté contre, tandis que les Verts se sont abstenus.

Le texte crée une procédure administrative permettant d'immobiliser des biens lorsque des éléments concrets font suspecter une origine illicite. Détenir une importante quantité de bitcoins ne suffira donc pas, à lui seul, à justifier une saisie. Le gouvernement précise que les cryptoactifs sont concernés.

Berlin justifie ce dispositif par la difficulté des autorités à retracer certains patrimoines, alors que leurs détenteurs disposent des informations permettant d'en expliquer la provenance. Il faut toutefois distinguer la saisie provisoire de la confiscation définitive : cette dernière devra être prononcée par un tribunal financier.

L'application pratique dépendra du mode de conservation des cryptomonnaies. Sur une plateforme centralisée, les autorités peuvent demander à l'intermédiaire de bloquer les avoirs. Pour des bitcoins conservés dans un portefeuille personnel, leur transfert nécessite en revanche l'accès aux clés privées : saisir un portefeuille physique ne garantit pas de pouvoir déplacer les fonds.

Identité numérique européenne : vos données exposées au piratage ?

L'affaire Movie2k illustre cette difficulté. En janvier 2024, les autorités allemandes avaient obtenu près de 50 000 BTC dans une enquête visant cet ancien site de streaming illégal. Un suspect avait lui-même transféré les bitcoins vers des portefeuilles contrôlés par les autorités. Cette opération relevait toutefois d'une procédure pénale distincte du nouveau dispositif.

Entendu par la commission des finances, le juriste Kilian Wegner, de l'université de Halle-Wittenberg, a décrit un « compromis praticable », tout en questionnant le recours à une procédure administrative pour confisquer des gains criminels, une mission relevant normalement du droit pénal.

Sur le même sujet – L'Allemagne prépare une réforme qui imposerait les plus-values sur les cryptomonnaies détenues à long terme

Les Verts jugent aussi l'ambition financière limitée. Le député Max Lucks a comparé les 100 milliards d'euros qui seraient blanchis chaque année en Allemagne aux 308 millions d'euros de recettes annuelles supplémentaires attendues de la réforme à partir de 2028. Ces recettes constituent toutefois une estimation budgétaire globale, et non un objectif de confiscation de cryptomonnaies.

Journaliste passionné par la Blockchain, l'écosystème Web3 et l'Art Digital, je chronique l'évolution de ces secteurs en pleine émergence.

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