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Budget 2027 au Sénat vendredi : les 3 amendements crypto qui peuvent revenir par la fenêtre

Budget 2027 au Sénat dès vendredi. Taxe stablecoins, déclaration des wallets, exit tax crypto : ce qui peut revenir d'ici au 9 décembre.

JdC
Journal du Coin
Fil de presse · il y a 14 h
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Budget 2027 au Sénat vendredi : les 3 amendements crypto qui peuvent revenir par la fenêtre

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La droite et le centre tiennent le Palais du Luxembourg et ont déjà donné le ton sur l’autre budget. Le 13 novembre, les sénateurs ont adopté le volet recettes de la Sécurité sociale par 200 voix contre 110. Les députés avaient refusé de le faire. Pour le budget de l’État, la rapporteure générale Christine Lavarde vise 6 milliards d’euros d’amélioration du solde par rapport à la copie gouvernementale. Au menu : suppression de l’abattement de 10 % des retraités et non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux hors régalien. France 2030 subit aussi un coup de rabot. Les cryptos n’apparaissent nulle part dans ce plan.

Le calendrier ensuite. Le Sénat vote le budget 2027 le 9 décembre. Une commission mixte paritaire réunit ensuite sept députés et sept sénateurs à la mi-décembre. Suivent une nouvelle lecture à l’Assemblée si besoin, puis la date limite constitutionnelle du 17 décembre. Matignon a répété que « le temps du compromis » viendrait après la lecture sénatoriale. Si rien n’aboutit, le gouvernement garde le 49.3, avec son risque de censure. Après le 18 décembre, il lui reste les ordonnances budgétaires. Elles appliqueraient le texte initial sans aucun amendement. Dans ce scénario, les cryptos ne bougent pas d’un iota avant 2028.

Un précédent pèse sur la discussion du budget 2027 au Sénat. En juillet, un rapport d’information de la commission des finances s’est penché sur les nouvelles ressources de l’Union européenne. Il jugeait que « les propositions de taxation des crypto-actifs ne sont pas encore mûres ». Le même Sénat a pourtant voté sans sourciller la ratification du CARF. Ce cadre organise l’échange automatique de données fiscales sur les comptes crypto détenus à l’étranger. La ligne sénatoriale ressemble à ceci : d’accord pour la transparence, prudent sur les nouvelles taxes. Surtout quand les rendements annoncés tiennent sur un coin de table.

Le premier est le plus rentable pour Bercy et le plus fragile politiquement. L’amendement du député communiste Nicolas Sansu rendait imposable dès le 1er janvier 2027 l’échange d’une crypto contre un stablecoin conforme à MiCA. Il supprimait pour cela le sursis d’imposition qui protège aujourd’hui les échanges crypto contre crypto. Il avait franchi l’hémicycle à 38 voix contre 37 grâce à une erreur de bouton. Un sénateur de gauche peut le redéposer mot pour mot lors de l’examen du budget 2027 au Sénat. La taxe stablecoins ne survivra à la séance qu’à une condition. Une partie de la droite doit y voir une recette plutôt qu’une usine à gaz pour les services fiscaux.

Le deuxième touche les plus prudents. L’obligation de déclarer les wallets en autodétention au-delà de 100 000 euros avait été écartée à l’Assemblée. Elle revient pour le budget 2027 au Sénat dans un contexte différent. Berlin vient en effet d’adopter un seuil identique pour autoriser ses douanes à geler des avoirs d’origine inexpliquée. Le troisième est l’extension de l’exit tax aux patrimoines crypto de plus de 800 000 euros. Il vise une poignée de contribuables et rapporte peu, mais il coûte peu à voter. La hausse de la taxe sur les transactions financières complète la liste des mesures tombées avec le rejet. Elle touchait aussi les ETF.

En face, il y a la proposition de loi Midy de juillet. Elle prévoit des moins-values déductibles sur dix ans et l’exonération des petits paiements en crypto. Ses amendements ont été recalés en commission à l’Assemblée, et elle n’a aucun véhicule dans le budget 2027 au Sénat. Le rapport de force est asymétrique. Ceux qui veulent taxer plus ont un texte à amender, ceux qui veulent simplifier n’en ont pas.

Les amendements sénatoriaux seront publiés sur senat.fr au fil de la semaine. La liste des dix amendements crypto de l’Assemblée sert de grille de lecture. Quoi qu’il arrive au Palais du Luxembourg, les échanges réalisés en 2026 restent hors de portée. Chaque texte vise en effet les opérations à compter du 1er janvier 2027. Le vote du budget 2027 au Sénat a lieu le 9 décembre, et tout doit être bouclé le 17 décembre.

Tombée dans le terrier du lapin blanc en 2017, je suis passée de lectrice assidue à Rédactrice en chef du Journal du Coin jusqu'en novembre 2026. J’aime m'investir dans les coulisses de projets pour porter ma vision d'un futur décentralisé. Amoureuse des belles lettres, je coordonne nos équipes pour transformer la complexité technique en une information humaine, précise et sans jargon inutile. Entre entrepreneuriat et rédaction, ma mission est claire : vulgariser demain, mais le faire aujourd'hui.

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  1. Journal du Coin
    16 nov., 11:00
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