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Budget : C’est quoi cette règle d’or que Macron voudrait faire entrer dans la Constitution ?

Emmanuel Macron songerait à inscrire dans la Constitution une règle d’or pour interdire les déficits publics excessifs. La droite et le RN se disent prêts à voter, tout en le jugeant responsable de la dette

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20 Minutes
Fil de presse · il y a 28 min
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Budget : C’est quoi cette règle d’or que Macron voudrait faire entrer dans la Constitution ?

Alors que son départ de l’Élysée approche, Emmanuel Macron a fait une nouvelle proposition : il souhaite inscrire une règle d’or budgétaire dans la Constitution. La droite et le Rassemblement national se sont dits prêts, ce dimanche, à soutenir le projet, tout en accusant le chef de l’État d’être responsable du mur de la dette qui se dresse devant le pays. Selon La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron réfléchit à convoquer le Congrès à Versailles, réunissant députés et sénateurs, pour y faire approuver un texte d’interdiction des déficits publics excessifs.

Le vote pourrait avoir lieu dès janvier, soit quatre mois avant la fin de son mandat. L’Élysée n’a fait aucun commentaire sur ces informations pour le moment. Selon le journal, le président envisagerait de s’appuyer sur un projet de loi constitutionnelle voté dans les mêmes termes en 2011 par les deux chambres, à l’initiative du gouvernement de François Fillon.

Mais le processus de réforme constitutionnelle n’avait pas pu aller à son terme et le Congrès n’avait pas pu se prononcer. « Éviter la faillite » pour le RN « Heureux que le chef de l’État semble s’être rallié à notre demande d’inscrire dans la Constitution une règle d’or budgétaire », a rapidement réagi le président du RN, Jordan Bardella, promis à Matignon en cas de victoire de Marine Le Pen à l’élection présidentielle. Il avait demandé le 5 novembre à Emmanuel Macron d’enclencher en urgence une réforme de la Constitution pour y inscrire cette règle.

Marine Le Pen avait de son côté détaillé début octobre le système de règle d’or qu’elle voudrait instaurer si elle accédait à l’Élysée. Le texte de 2011 prévoyait la définition de trajectoires pluriannuelles de retour à l’équilibre des finances publiques, auxquelles les budgets de l’État et de la Sécurité sociale auraient dû se conformer. « Cette règle d’or devra interdire la présentation de tout budget aggravant la dette de la Nation.

Si elle correspond dans ses modalités à ce que nous demandions, nous voterons cette mesure de saine gestion, pour éviter à notre pays la faillite qui le guette après dix années de macronisme », a ajouté Jordan Bardella dans un message sur X. « Une bonne chose » pour Bruno Retailleau Face au dérapage des finances publiques et de l’endettement, cette question se retrouve dans les propositions de plusieurs des candidats à l’élection présidentielle d’avril et mai. Le candidat LR Bruno Retailleau avait ainsi souhaité que se tienne un référendum sur cette question.

L’instauration d’une règle d’or budgétaire, sous une forme ou une autre, est également envisagée par les candidats du bloc central, Edouard Philippe et Gabriel Attal. « Inscrire la règle d’or dans la Constitution serait une bonne chose », a jugé dimanche Bruno Retailleau, sur X. « Qu’Emmanuel Macron attende le dixième budget ultradéficitaire voté sous sa présidence pour l’envisager en dit long sur ce président qui aura attendu d’avoir vidé le coffre pour se décider à y mettre un verrou », a-t-il immédiatement ajouté.

Selon La Tribune, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a commencé à tester l’idée d’un Congrès à Versailles auprès de ses interlocuteurs, à la demande du chef de l’État.

Source · 20 Minutes ↗

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