Le gouvernement n’aimerait-il ni les riches ni les pauvres ? Pourquoi il fait fausse route dans sa logique budgétaire qui impacte le logement

Le gouvernement semble bien désemparé au moment de faire voter un budget pour la France : l’Assemblée nationale vient de rejeter à l’unanimité la première partie, portant sur les recettes, c’est-à-dire des entrées d’argent (dont la fiscalité). En clair, le projet de loi de finances initiale pour 2027 n’a satisfait personne, à force de vouloir être consensuel et transpartisan, et les amendements qui l’ont défiguré n’ont pas recueilli les suffrages d’une majorité de députés. C’est par conséquent le texte d’origine du gouvernement qui est parti au Sénat.

On s’achemine selon les experts de politique publique vers un échange de la procédure parlementaire et Sébastien Lecornu n’aura d’autre choix, après avoir annoncé au départ de son prédécesseur une autre méthode, plus maligne et plus efficace, que de recourir aux forceps, soit l’article 49. 3 de la Constitution soit les ordonnances. En somme, le budget sera imposé par l’exécutif.

« Nous savons tous que les amendements déposés n’iront pas au bout » : le grand désarroi des députés, entre attente du 49. 3 ou des ordonnancesC’est pour cela que les regards doivent se tourner vers le gouvernement pour tenter de comprendre sa logique budgétaire. Le moins qu’on puisse dire est qu’elle est peu lisible, notamment pour ce qui concerne le logement.

Les propos et les décisions les plus récents au sommet de l’État accréditent l’idée que l’exécutif n’aime ni les riches ni les pauvres. Peut-être une nouvelle version du « en même temps » macronien, mais pas la plus heureuse et pas la plus claire. Illustration.

Le statut fiscal du loueur en meublé non professionnel dans le viseur du gouvernementTrois programmes de soutien à la rénovation énergétique, destinés aux ménages les plus fragiles, viennent d’être supprimés, Toits d’abord, Territoires d’exclusion énergétique et Slime. C’est le tissu associatif qui les portait, avec des acteurs de premier plan tels que la Fondation pour le logement des défavorisés ou encore Habitat et humanisme. En somme, désormais, les familles concernées ne seront plus éligibles aux aides publiques auxquelles elles avaient droit, par oukase du gouvernement.

Certes, nous sommes en période de disette budgétaire. On peut juste se demander si le choix de fragiliser encore les plus exposés est défendable. D’ailleurs, des personnalités politiques d’envergure, l’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, ou encore la sénatrice Amel Gacquerre, ont exprimé leur incompréhension et leur indignation.

Voilà pour les plus pauvres. Les plus riches, les 0,1 % de contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, ont été montrés du doigt par le ministre des Comptes publics, David Amiel, lors de l’examen du projet de budget à l’Assemblée nationale. Il a justifié la volonté du gouvernement de castrer le statut fiscal du loueur en meublé non professionnel en plafonnant les niveaux d’amortissement annuels et en limitant les reports possibles par le constat que ces contribuables privilégiés réduiraient leur imposition sur les revenus de 100 000 euros par an.