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Le Sénat s'apprête à adopter le budget de la Sécurité sociale pour 2027

Le Sénat s'apprête à voter un budget de la Sécurité sociale pour 2027, réduisant le déficit à 14 milliards d'euros, malgré des mesures contestées et un avenir incertain.

JdN
Journal du Net
Fil de presse · il y a 1 h
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Le Sénat s'apprête à adopter le budget de la Sécurité sociale pour 2027

Après avoir achevé dans la nuit l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, le Sénat doit l'adopter ce mercredi 18 novembre. Le texte, dont le déficit de la Sécu a été porté à 14 milliards d'euros, reste proche de l'objectif initial du gouvernement, fixé à 12,7 milliards. Le vote est prévu à 16h30 et l'adoption apparaît très probable, contrairement à l'Assemblée nationale, qui l'a rejeté. Cette séquence ne constitue toutefois qu'une étape d'un long parcours parlementaire. Le gouvernement devra ensuite choisir comment surmonter l'absence de majorité à l'Assemblée nationale afin de faire passer son budget (49.3, ordonnances...).

Dans ce texte, le gouvernement prévoit des efforts importants afin de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards en 2027, après 21,8 milliards en 2026. Selon le ministre des Comptes publics David Amiel, les votes successifs du Sénat ces derniers jours ont provoqué "une dégradation de 1,3 milliard d'euros par rapport au texte initial et un déficit prévisionnel de 14 milliards".

Des mesures sénatoriales contestées et fragiles

Ce chiffrage tient compte notamment de la volonté des sénateurs de rétablir la réforme des retraites de 2023, suspendue l'année dernière, de repousser de trois mois l'application d'une réduction des allègements généraux accordés aux entreprises, ou encore d'adresser un geste de soutien de 300 millions d'euros aux départements. Trois mesures qui risquent de ne pas survivre à la suite des débats budgétaires, car le gouvernement s'y oppose.

Le Sénat, où une alliance de la droite et des centristes est majoritaire, a ainsi dans l’ensemble atteint le but qu’il s’était donné : tenir la cible d’un redressement des comptes sociaux. Cette estimation demeure toutefois indicative à ce stade. Elle repose sur un compromis encore fragile concernant l’effort demandé aux retraités en 2027. La majorité sénatoriale a refusé la sous-indexation des pensions, habituellement alignées sur l’inflation. Elle promet de compenser les plus de 4 milliards d’euros ainsi perdus en supprimant une niche fiscale destinée aux retraités. Or, cette disposition figure dans le budget de l’Etat, dont l’examen commencera vendredi.

Sur une autre mesure sénatoriale, le gouvernement a aussi émis de sérieux doutes. Il l'a jugée inapplicable dès 2027 : remplacer une taxe sur les mutuelles par le transfert de 1,1 milliard d'euros de charges vers les complémentaires santé.

Le rapporteur général centriste du budget de la Sécu au Sénat, Olivier Henno, s'est réjoui d'avoir "abordé ce PLFSS avec responsabilité", tout en estimant que le Sénat était parvenu à imprimer sa "marque" sur le texte.

Source · Journal du Net ↗

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3 rédactions indépendantes rapportent cette information. BFM Business l’a publiée en premier, 4 h avant la dernière.

Les dépêches
  1. BFM Business
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