"Un débat nauséabond", "les aspirations du peuple français"... Pour économiser 1,8 million d'euros par an, le Sénat prive certains étrangers d'allocations familiales pendant un an
En plein examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027, le Sénat a approuvé mardi une disposition contestée pour soumettre une partie des étrangers hors-UE à un délai de carence d'un an avant de toucher les…
Le Sénat a approuvé mardi une disposition contestée du projet de budget de la Sécurité sociale pour soumettre certains étrangers à un délai de carence d'un an sur leurs allocations familiales, la gauche et certains macronistes accusant le gouvernement de courir derrière le Rassemblement national. Soutenue par le RN, la droite et une majorité des centristes, la mesure prévoit que les étrangers non-européens en situation régulière devront avoir résidé au moins un an en France pour avoir accès à la majorité des prestations familiales (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire... ) et aux aides personnelles au logement (APL).
La mesure concernerait les étrangers hors-UE en situation régulière ne disposant pas d'un titre de séjour les autorisant à travailler, ou encore n'étant pas couvert par une convention bilatérale. Son examen a suscité de vifs débats dans l'hémicycle, avec d'un côté une gauche hostile à ce qu'elle qualifie de mesure de "préférence nationale", et un RN qui a tenté sans succès de durcir encore le texte pour allonger le délai de carence, se satisfaisant de voir reprise une de ses propositions phares. "Ce gouvernement a décidé de céder (au RN) et a décidé de briser ce qui était un consensus autour des enfants", a regretté la socialiste Laurence Rossignol.
Certaines prestations sociales sont déjà conditionnées à un délai de résidence pour les ressortissants étrangers, comme le Revenu de solidarité active (RSA), soumis à la détention depuis cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler, ou l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, 10 ans). "Une question de justice proportionnée" Plusieurs sénateurs ont accusé le gouvernement d'avoir intégré cette disposition pour obtenir la clémence du RN à l'issue des débats budgétaires. "Si dans la suite de la procédure, vous obtenez la non-censure du groupe du Rassemblement national, on saura pourquoi et l'écœurement sera complet", a argué Bernard Jomier (Place publique).
Le sénateur RN Aymeric Durox a au contraire affirmé que la mesure répondait aux "aspirations du peuple français qui veut arrêter l'immigration massive, qui veut arrêter les prestations sociales aux étrangers". "Cet article pose une question de justice proportionnée", a défendu la ministre de la Santé Stéphanie Rist, rappelant que "les personnes qui travaillent" ne seront pas concernées. Plusieurs élus macronistes et du centre ont affiché leur gêne devant cette proposition, qui ne rapportera qu'1,8 million d'euros à la Sécurité sociale en année pleine.
Le président des sénateurs Renaissance, Xavier Iacovelli, a notamment fustigé "l'inutilité" de la mesure, "hormis créer un débat nauséabond dans notre Assemblée et dans le pays". Seuls 132 sénateurs ont voté pour supprimer cet article, contre 206 pour son maintien.
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- BFM Business17 nov., 18:38
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