Une partie des APL, les prêts d'Action Logement aux salariés... Pour financer sa retraite par capitalisation, le RN propose de puiser dans les aides au logement
Le Rassemblement national souhaite "réorienter" les cotisations patronales qui financent aujourd'hui les prêts et les aides d'Action Logement destinées au logement des salariés et une partie des APL vers un fonds de…
Rediriger des fonds alloués au logement et à la formation professionnelle, pour financer la retraite par capitalisation. C'est, dans les grandes lignes, le projet présenté par le Rassemblement national mardi 17 novembre lors de la présentation de son projet de financement du système des retraites. Le président du parti, Jordan Bardella, accompagné de Marine Le Pen et Jean-Philippe Tanguy, a expliqué vouloir réaffecter une partie des cotisations patronales qui financent aujourd'hui des politiques dédiées au logement des salariés et à la formation professionnelle, vers un fonds de "capitalisation" géré par la Caisse des Dépôts, qui financerait les retraites futures des salariés.
Autrement dit, il s'agirait de "transformer certaines cotisations patronales déjà payées, en réorientant et en réformant les politiques qu'elles financent aujourd'hui de manière peu, ou pas, efficaces", a expliqué Jordan Bardella. Il s'agirait "des cotisations du 1% logement, celles du Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), et la moitié de celles liées à la formation professionnelle", a expliqué le président du RN. Au moins 1 logement neuf sur 6 est financé par Action Logement Or, ces aides financent en partie les politiques d'accession au logement pour les salariés et de soutien à la construction.
Le "1% logement", évoqué par le Rassemblement national, est une cotisation patronale officiellement appelée la Participation de l'Employeur à l'Effort de Construction (PEEC). Cette cotisation représente en réalité une contribution des entreprises françaises de plus de 50 salariés, à hauteur de 0,45% de leur masse salariale. L'an dernier, elle a rapporté 1,9 milliard d'euros au groupe Action Logement - administré à la fois les organisations patronales (Medef) et syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC).
Ce dernier redistribue ensuite la PEEC vers des prêts à l'accession immobilière (jusqu'à 30. 000 euros pour les primo-accédants salariés, avec un taux d'intérêt à 1%) ou des prêts travaux pour les salariés du secteur privé. Mais aussi, des aides au cautionnement pour les locataires et les bailleurs privés (via la garantie Visale) ou le soutien à la production de logements sociaux ou abordables.
Grâce à ces cotisations, Action Logement revendique avoir financé "un logement neuf sur six" en France l'an dernier, à travers ses 44 filiales immobilières. En réalité, c'est encore plus si l'on prend aussi en compte ses aides aux bailleurs sociaux : Action Logement leur accorde des subventions et des prêts bonifiés (à hauteur de 700 millions d'euros par an), en contrepartie de la réservation de 150. 000 logements sociaux dédiés aux travailleurs chaque année.
Des bailleurs sociaux qui, depuis 2022, viennent soutenir le secteur de la promotion immobilière, en leur réservant des logements. Par ailleurs, ces cotisations financent aussi en partie les programmes de rénovation des quartiers prioritaires de la ville. Le deuxième programme de l'Agence de renouvellement urbain (Anru), qui s'est étalé de 2014 à 2024, était par exemple financé à 72% par cette politique, selon Action Logement.
Une compensation par la vente de logements sociaux aux locataires, selon le RN Dans ce contexte, l'organisme s'est offusqué de la proposition du RN, qu'il considère comme "une ligne rouge". "Présentée comme une mesure 'sans prélèvement supplémentaire', elle consiste en réalité à détruire le logement abordable en prétendant sauver les retraites", a réagi Action Logement mercredi, dans un communiqué. Sa directrice générale, Nadia Bouyer, jointe par BFM Business, estime que cette mesure "sacrifierait un pan énorme du pouvoir d'achat des Français : le logement".
"En faisant croire que la PEEC ne 'servirait à rien', on va sacrifier un pan énorme pour le pouvoir d’achat des Français : le logement. Et précisément le logement des salariés, de ceux qui travaillent", a-t-elle réagi. En estimant "ne pas voir l'objectif" de cette proposition, car "il faudrait faire beaucoup plus pour le logement abordable".
Contacté par BFM Business, le maire PS de Chambéry et président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, Thierry Repentin, estime également que la PEEC "est l'une des dernières contributions en matière de logement pour les salariés". "Je suis maire. Quand je fais de la rénovation, pour remettre des logements vacants dans le parc ancien, les coûts de réhabilitation sont à ce point élevés, que sans l’aide d’Action Logement, je n’aurais pas pu remettre sur le marché des logements rénovés”, illustre-t-il.
Frédéric Falcon, député RN de l'Aisne, estime quant à lui qu'il est possible de compenser cette redirection de la PEEC. "La vente de 30 à 35. 000 logements (sociaux et abordables, ndlr) par an aux locataires compensera largement le transfert de cette ressource", a-t-il indiqué sur le réseau social X.
"Certaines missions (d'Action Logement, ndlr) seront transférées à la Caisse des dépôts et consignations", qui finance en grande partie la production de logements sociaux via la mobilisation des fonds du Livret A, a-t-il également souligné. La PEEC représente la principale ressource d'Action Logement. Il perçoit également le remboursement des prêts qu'il a accordés par le passé, mais aussi des recettes issues de son patrimoine immobilier (loyers, vente de logements sociaux).
Au total, le budget "quinquennal" du groupe, conventionné avec l'État, est de 14,4 milliards d'euros sur la période 2023-2027. Des modalités "contestables" selon Patrick Martin Cette proposition a fait réagir les partenaires sociaux. Si le président du Medef, Patrick Martin, est favorable au financement d'un volet capitalisation pour les retraites, il estime cependant que "les modalités (de la proposition du RN, ndlr) nous paraissent à ce stade contestables".
Selon lui, elles interviendraient "à un moment où la France a un besoin impérieux de construire pour héberger des salariés". Outre la PEEC, le Rassemblement national a également évoqué une réorientation du FNAL, qui finance en partie les aides au logement comme les APL, les ALS et les ALF, à raison de 3 milliards d'euros par an. Ces dernières restent majoritairement financées par l'État (qui a largement réduit sa contribution ces dix dernières années) et sont versées à plus de 5,5 millions de ménages locataires en France, soit environ 13 millions de personnes, selon la Caisse d'allocations familiales.
Les cotisations patronales dédiées à la formation professionnelle, elles, représentent un budget de 13 milliards d'euros. Au total, le RN entend rediriger "au moins 12 milliards d'euros par an" vers son fonds de capitalisation pour les retraites, "sans s’attaquer aux retraités d’aujourd’hui ni augmenter des cotisations déjà très élevées", a déclaré Marine Le Pen. Il entend ainsi engranger "900 milliards d'euros en une génération" dans ce fonds.
Pas encore recoupée
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- BFM Business19 nov., 12:15
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