Crypto : le CCSF, hébergé à la Banque de France, veut brider la pub et encadrer le staking
Le CCSF demande à Bruxelles d'encadrer la publicité crypto, le staking et le prêt. « Livret » et « récompense » sont visés : ce que dit le texte.
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Le comité veut un encadrement serré des communications promotionnelles adressées aux particuliers quand elles portent sur les cryptos les plus risquées. Dans sa recommandation , il met en avant leur volatilité, leur complexité technique et l’absence fréquente de valeur sous-jacente.
Il nomme ainsi trois pratiques. La promotion algorithmique, les mécanismes de parrainage et la « ludification » des applications pousseraient à acheter trop vite lors du lancement d’un nouveau jeton.
Pourtant le modèle existe déjà en France. Depuis la loi Sapin II de 2016 , les prestataires d’investissement ne peuvent plus démarcher les particuliers par voie électronique pour certains contrats très spéculatifs. Quant aux influenceurs, la loi du 9 juin 2023 les cantonne aux prestataires régulés.
MiCA n’encadre pas spécifiquement le prêt de cryptos, l’emprunt garanti par des cryptos ni le staking , cette immobilisation de jetons qui sert à valider les transactions d’une blockchain contre rémunération. C’est pourquoi le CCSF demande pour chacun une information dédiée et visible dans le parcours client.
D’abord, la plateforme qui propose un prêt devrait annoncer le risque de perte totale ou partielle , le mode de calcul du rendement et le délai de restitution. Ensuite, celle qui propose un emprunt afficherait le seuil de liquidation de la garantie. Pour le staking, le client connaîtrait les pénalités de protocole, la durée de blocage et les délais de retrait.
Par ricochet, la DeFi entre aussi dans le champ. Les plateformes qui connectent leurs clients à des protocoles décentralisés devraient préciser quelle entité fournit le service et sous quel statut. Ainsi, un agrément MiCA ne passerait plus pour une couverture de tout ce qui est accessible depuis l’application. L’ESMA ciblait déjà ces passerelles DeFi dans sa contribution du 30 septembre.
Le vocabulaire y passe également. Selon le comité, les mots « épargne » et « livret » laissent croire à un produit peu risqué. Même « récompense » devrait céder la place à « rémunération » ou « rétribution ».
Le texte cite dès ses premières lignes le baromètre 2026 de l’Adan et d’Ipsos. 11 % des Français détiennent des cryptos et 93 % en ont entendu parler.
La sixième orientation du CCSF porte sur leurs données personnelles. Le comité constate la recrudescence des agressions et des tentatives d’extorsion. Il demande donc aux prestataires de verrouiller les fichiers qui permettent d’identifier et de localiser un détenteur, avec un contrôle des habilitations et une traçabilité des consultations.
La demande vaut aussi pour toute entité non régulée qui détient ce type de fichier. Le parquet national anticriminalité organisée recensait plus de 70 enlèvements et séquestrations liés aux cryptos en France entre janvier et fin août 2026, contre 67 sur toute l’année 2025.
Enfin, le comité s’attaque aux plateformes étrangères. Il veut limiter la sollicitation inversée , ce mécanisme qui permet à une plateforme hors d’Europe de servir un client européen au motif qu’il est venu de lui-même. Il recommande par ailleurs de donner à l’ESMA des pouvoirs renforcés contre les services non autorisés.
Rien de tout cela n’est pourtant contraignant. Le CCSF émet des avis et ne dit pas quel instrument retenir. La décision appartient à la Commission européenne, qui doit rendre son rapport sur MiCA au plus tard le 30 juin 2027. Le Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR lui ont déjà transmis leurs propres demandes en octobre.
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
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- Journal du Coin19 nov., 10:00
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