Les ventes de cognac s'effondrent depuis 5 ans, l'Assemblée vote un soulagement spécifique de TVA, avec l'aval du gouvernement

Cette fois, le gouvernement y est favorable. Les députés ont adopté, ce lundi 2 novembre, une exonération de TVA pour les entreprises viticoles et de boissons alcoolisées qui font plus de 85% de leurs ventes à l'export, comme le cognac. La mesure figure dans un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2027, déposé par la députée Renaissance Sandra Marsaud (Charente), auquel le gouvernement a donné un avis favorable.

L'objectif est d'amortir les achats et opérations nécessaires, réalisés par ces entreprises pour réaliser leur production (acquisition de biens, prestation de transformation, assemblage, distillation.... ). "Soulager la trésorerie" Un tel dispositif d'achat sans TVA existe déjà mais son application est "limitée" par une directive européenne qui le réserve "aux seuls achats de biens effectués par l'exportateur, et non à ceux effectués par ses fournisseurs", selon l'amendement de Sandra Marsaud, qui en propose donc un nouveau.

"La mesure qui est présentée ici permet surtout de soulager la trésorerie des entreprises concernées, ce qui est évidemment très important dans le contexte de crise que nous traversons, de la filière cognac", a estimé le ministre des Comptes publics David Amiel, favorable à l'amendement. Le cognac voit ses ventes, qui se font dans leur quasi-totalité à l'export, baisser depuis cinq ans, avec une chute de 20% en volume au second semestre 2025 par rapport à 2024. Elles ont été plombées par une augmentation des droits de douane américains, une surtaxe chinoise sur les eaux-de-vie et la baisse générale de la consommation d'alcool.

Selon les douanes, le cognac a représenté en 2024 quelque trois milliard d'euros d'exportations, dont plus de la moitié vers les États-Unis (36%) et la Chine (20%). Multiples aménagements de TVA Les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, de multiples aménagements de TVA, comme une exonération de taxe, portée par le RN et LFI, sur les produits de première nécessité. Ils ont aussi rejeté le doublement de la TVA sur la télévision payante, mesure gouvernementale qui a provoqué une levée de boucliers de Canal+.

David Amiel a estimé que, depuis le début de l'examen en première lecture du budget 2027, "le déficit public s'est dégradé" virtuellement "de 23,9 milliards d'euros". Ces votes sont toutefois tous à relativiser, car le gouvernement devrait in fine recourir au 49. 3 ou aux ordonnances pour faire passer le budget, qui lui permettrait d'effacer des ajouts des députés.