Les mutuelles coûtent de plus en plus cher aux retraités: le Sénat veut créer une complémentaire santé à moins de 2 euros par jour pour les plus de 70 ans

Les sénateurs ont peut-être trouvé le moyen d'alléger la facture des retraités, en matière de dépenses de santé. Pendant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 en séance publique, ce vendredi 13 novembre, les parlementaires du Palais du Luxembourg ont adopté un amendement créant une sorte de "C2S seniors". La complémentaire santé solidaire (C2S) est une aide destinée aux personnes disposant de faibles revenus.

Porté par le socialiste Xavier Iacovelli, le dispositif vise à atténuer le coût de la complémentaire santé des 70 ans et plus aux revenus modestes, suivant une recommandation formulée dans un rapport qu'il avait co-rédigé et remis en 2024. "Les retraités sont les premiers touchés par la hausse continue des cotisations de complémentaire santé. Ne bénéficiant plus de la participation de leur employeur, ils souscrivent des contrats individuels dont le tarif augmente avec l’âge.

Pour une partie d’entre eux, la complémentaire santé représente une part considérable du revenu disponible, ce qui conduit à des renoncements aux soins ou à la résiliation du contrat", signale le sénateur des Hauts-de-Seine. Un troisième étage Dans le détail, il est proposé de créer un troisième étage à la complémentaire santé solidaire. Pour rappel, ce système permet d'abord aux assurés dont les ressources financières se situent sous les 10.

421 euros annuels pour une personne seule de bénéficier d'une couverture santé sans payer la moindre cotisation. Au-delà, et dans la limite de 14. 069 euros toujours pour une seule personne, il est possible de bénéficier de cette mutuelle mais avec une légère participation financière qui n'excède pas un euro par jour.

La mesure adoptée par les sénateurs ce jeudi consiste quant-à-elle à créer un troisième palier qui permettrait aux seniors de bénéficier d'une couverture santé à moindre coût, moyennant une participation à moins de deux euros par jour. "Afin de garantir un taux d’effort raisonnable à ces assurés, il est proposé de créer une aide prenant la forme d’une déduction sur la taxe de solidarité additionnelle due par les organismes complémentaires, intégralement répercutée sur la cotisation de l’assuré", explique Xavier Iacovelli. "Ce mécanisme, qui reprend le fonctionnement de l’ancienne aide au paiement d’une complémentaire santé, permet de cibler l’aide sur les personnes de soixante-dix ans et plus aux ressources modestes, en la conditionnant au respect du cahier des charges des contrats responsables et à un plafond de cotisation restant à la charge de l’assuré", poursuit-il.

Rejet de la surtaxe Jeudi, les sénateurs avaient déjà refusé presque à l'unanimité de prolonger la surtaxe de 2,05%, appliquée à titre exceptionnelle en 2026 aux contrats des mutuelles et assurances santé pour générer 1,1 milliard d'euros d'économies à la Sécu. Cette surtaxe avait été vivement critiquée par les organismes complémentaires de l'Assurance maladie, alors que les contrats sont habituellement déjà taxés à hauteur de 13,27% pour les offres étiquetées responsables et 20,27% pour les autres qui ne suivent pas le cahier des charges défini par les pouvoirs publics. "L'augmentation continue des tarifs des mutuelles pénaliserait particulièrement le pouvoir d'achat des Français", a dénoncé le sénateur Serge Bérard (Nouvelle Énergie), fustigeant comme la plupart de ses collègues une "taxe indirecte" probablement répercutée par les mutuelles sur leurs adhérents.

Face à de multiples transferts de charges opérés de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé, mutuelles et assurances ont à plusieurs reprises augmenté plus ou moins significativement leurs tarifs ces dernières années. Selon le baromètre Addactis dévoilé en fin septembre, la hausse médiane en 2027 pourrait être comprise entre 8 et 8,3% selon le type de contrat.