L'État va mettre en place une taxe "émeutes" pour payer les dégâts liés aux violences lors des mobilisations sociales

Près de 3 000 commerces touchés, du mobilier urbain détruit, des bâtiments vandalisés… Selon CCI France, la chambre de commerce et d'industrie, la facture dépasse déjà le milliard d’euros de dégâts après les violences des 17 et 24 octobre. Mais qui va payer ? Un peu tout le monde via la taxe "émeutes".

À lire aussi Après les pillages de commerces, plus de 1 700 annonces suspectes ont été supprimées des plateformes de revente en ligne, selon le gouvernement Il s'agit d’une contribution supplémentaire de 0,8% sur les contrats d’assurance. La surprime est obligatoire. Elle sera prélevée sur tous les contrats automobiles et d'habitation des particuliers ainsi que ceux des entreprises et des collectivités.

Cela va permettre d’abonder un nouveau fonds d’indemnisation, créé spécifiquement pour payer les dégâts liés aux émeutes. L’idée est de mutualiser les coûts des réparations les plus importantes. Cette taxe "émeutes" n’a pas été créée à la suite des récents incidents.

Elle a été imaginée après les violences de juin 2023, après la mort de Nahel. Les assureurs ont dit qu’ils ne pourraient pas tout prendre en charge, l’État non plus. D’où l’idée de cette surtaxe sur les assurés.

Au départ, elle devait être autour de 5% mais, devant les critiques, elle a été ramenée à 0,8% car cette cotisation obligatoire fait polémique. Prélevée dès le 1er janvier 2027Le système s’inspire directement du mécanisme des catastrophes naturelles, la catNat. Cette caisse abondée par tout le monde pour financer les dégâts causés par les inondations, les sécheresses, etc.

Mais, peut-on considérer les émeutes au même titre que des catastrophes naturelles ? Les violences urbaines qui relèvent de l’ordre public peuvent-elles être prises comme un aléa, par définition, non maîtrisable ? À lire aussi L'organisation "Les Lycéens !

" assure pouvoir encore "tirer sur la corde" et appelle à "poursuivre" la mobilisation lycéenne Par ailleurs, dans un contexte de tensions sur le pouvoir d’achat, cette surprime fait tiquer. Alors que de nombreux ménages, ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois, cela revient à demander à la majorité silencieuse de payer pour une minorité délinquante. Le gouvernement, lui, se défend : l’État ne se dédouane pas, il organise une solidarité entre les assureurs.

Cette contribution doit permettre de réunir environ 400 millions d’euros, le Conseil d'État doit encore valider le dispositif, mais si c’est le cas, cette contribution sera prélevée dès le 1er janvier 2027 sur nos contrats.