La durée a déjà été rabotée, le plafond d'indemnisation diminué... Mais le gouvernement cherche encore 2 milliards d'euros: syndicats et patronat ouvrent une négociation sur les arrêts maladie

Le gouvernement n'en a, semble-t-il, pas assez. Ce jeudi 29 octobre, dans la matinée, syndicats et patronat se réunissent en visioconférence pour initier une négociation "flash" sur l'indemnisation des arrêts maladie - qui sont encore la cible d'économies substantielles pour redresser les comptes de la Sécu. Ils sont chargés de trouver un milliard d'euros d'économies en agissant sur les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie, sachant que le Premier ministre Sébastien Lecornu vise au total 2 milliards d'euros en rapprochant, aussi, la fiscalité des arrêts de certains patients sur celle appliquée aux revenus du travail.

En dix ans, les dépenses de la Sécu au titre des arrêts maladie se sont sensiblement envolées, passant de 7,7 milliards d'euros d'indemnités journalières versées en 2016 à 12,1 milliards d'euros en 2025. En ajoutant les accidents du travail et maladies professionnelles, la facture frôle même les 18 milliards d'euros. Si la lettre de cadrage adressée par le chef du gouvernement aux partenaires sociaux intègre bien la prévention dans les leviers à actionner, les syndicats et organisations patronales sont aussi, et surtout, invités à négocier sur les paramètres d'indemnisation.

Plusieurs serrages de vis Dans le contexte actuel, marqué par les mobilisations sociales, "la négociation s'annonce très compliquée", anticipe Léonard Guillemot, qui représentera la CFTC lors des débats, qui se tiendront dans les locaux du Medef. "Il y a une hausse atypique des arrêts longs et courts, mais aussi tout un tas de mesures qui ont été prises, dont on n'a pas encore de retour sur leur efficacité", signale-t-il. "On nous demande un effort supplémentaire d'un milliard d'euros alors qu'il y a déjà eu une espèce d'effervescence de mesures passées par décret ces derniers mois", renchérit Éric Gautron, représentant FO pour cette négociation.

Récemment, la durée des arrêts maladie a été plafonnée à un mois depuis septembre, et, à partir du 1er novembre, le plafond des indemnités journalières (IJ) des arrêts pour accident du travail et maladie professionnelle sera abaissé à 1,8 Smic. En avril 2025, le gouvernement avait déjà réduit la voilure sur les arrêts "classiques", abaissant le plafond des IJ à 1,4 Smic. "On voit beaucoup les salariés payer la facture, si économies il doit y avoir, il faudra que ce soit équilibré", laissant entendre que les employeurs aussi devront faire des efforts, prévient Éric Gautron.

Le patronat pousse pour une carence non indemnisable Du côté des organisations patronales, on pousse pour modifier les comportements, pointant le recours abusif à certains arrêts. "Il faut modifier les comportements sur toute la chaîne des acteurs, des médecins généralistes, médecins du travail, sur internet, des salariés, etc", plaide Éric Chevée, vice-président des Entrepreneurs (ex-CPME). Ce dernier regrette amèrement une décision du Conseil constitutionnel, remontant au 20 décembre 2022 après l'examen du budget de la Sécu : les Sages de la rue Montpensier s'étaient en effet opposés au déremboursement des arrêts maladie prescrits par téléconsultation.