Des grilles de salaires qui commencent sous le Smic dans de nombreux secteurs: le gouvernement veut frapper les entreprises au portefeuille, mais la sanction pourrait être contraire à la Constitution

Comment augmenter le pouvoir d'achat des Français sans se limiter aux salariés rémunérés au Smic? C'est tout le casse-tête du gouvernement, qui poursuit les négociations avec les partenaires sociaux avant la mobilisation prévue jeudi. Car une hausse du salaire minimum, comme l'envisage l'exécutif d'ici la fin de l'année, ne profiterait pas automatiquement aux salariés rémunérés juste au-dessus, avec le risque de voir toujours davantage de Français payés au Smic.

Le gouvernement veut notamment s'attaquer à une situation qui peut sembler aberrante: selon les syndicats, 122 branches professionnelles afficheraient actuellement des minima conventionnels inférieurs au Smic. Comment est-ce possible? En France, le salaire minimum légal est fixé par l'État, mais chaque branche professionnelle négocie également ses propres minima salariaux, qui varient selon les qualifications, l'ancienneté ou les responsabilités des salariés.

Ces grilles sont censées garantir une progression de la rémunération au fil de la carrière. Mais lorsque le Smic augmente, une partie de ces minima se retrouvent sous le salaire minimum. Cela ne veut pas dire que les salariés des branches concernés sont payés sous le Smic, c'est illégal, mais cela écrase les salaires et empêche les évolutions de carrière.

Les premiers échelons de la grille peuvent se retrouver rattrapés par le salaire minimum, au point qu'un salarié débutant et un autre disposant de davantage d'expérience soient finalement rémunérés au même niveau. Pour éviter cet écrasement des salaires, le gouvernement pousse les branches professionnelles à revoir l'ensemble de leurs grilles de rémunération. Mais le patronat freine des quatre fers.

Les entreprises assurent ne pas avoir encore absorbé la précédente revalorisation du Smic, de 2,41% en juin dernier, et redoutent une nouvelle augmentation de leurs coûts salariaux. Le phénomène est particulièrement marqué lors des périodes de forte inflation. En mai 2022, après plusieurs revalorisations successives du Smic, 146 des 171 principales branches professionnelles suivies par le ministère du Travail affichaient au moins un minimum inférieur au salaire légal.

Deux mois plus tard, elles n'étaient déjà plus que 112, grâce aux accords salariaux conclus entre-temps. La situation avait fini par s'améliorer mais ça avait pris près de trois ans pour passer de 146 à seulement 20 branches avec des minima sous le Smic. Des exonérations de cotisations réduites pour faire pression Pour contraindre les branches à négocier plus vite, le gouvernement envisage désormais d'activer une disposition votée l'an dernier, mais dont les modalités d'application restent à préciser.