Budget 2027 : la taxe sur les transactions financières augmente, les ETF aussi visés

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L'Assemblée nationale a adopté lundi un amendement de La France insoumise (LFI) qui pourrait bouleverser la fiscalité des investissements boursiers. Le texte prévoit d'augmenter la taxe sur les transactions financières (TTF) et de l'étendre à de nouveaux produits, notamment les ETF et les obligations.

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Créée en 2012, cette taxe s'applique actuellement aux achats d'actions de sociétés françaises cotées dont la capitalisation dépasse un milliard d'euros, soit environ 120 entreprises.

L'amendement n° I-2527, porté par le député LFI Aurélien Le Coq, ferait passer son taux de 0,4 % à 0,5 %, une hausse de 25 %. Pour 1 000 euros d'actions achetées, la taxe passerait ainsi de 4 à 5 euros.

De plus, les opérations réalisées dans une même journée, aujourd'hui exonérées, seraient taxées à 0,1 %. Les produits dérivés, qui permettent notamment de spéculer sur l'évolution d'un actif, seraient soumis à un taux de 0,01 %.

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Le changement le plus important concerne toutefois le périmètre de la taxe. Le texte vise désormais les achats et ventes de tout « instrument financier », sans condition de capitalisation boursière. Les ETF, les obligations et les actions étrangères pourraient donc être concernés, alors qu'ils échappent actuellement à la TTF.

Mais cette extension s'accompagne d'une particularité : la taxe s'appliquerait lorsqu'au moins une partie à la transaction est établie en France et qu'un établissement financier ayant son siège en France intervient dans l'opération.

À l'inverse, un investisseur français passant par un courtier étranger pourrait, selon cette rédaction, échapper à la nouvelle taxe si aucun établissement financier français n'intervient.

Ce serait un changement majeur : aujourd'hui, l'achat d'une action TotalEnergies est taxé indépendamment du pays de résidence de l'investisseur ou de son courtier.