Les "Sages" de la rue Cambon déploient une panoplie de mesures à prendre immédiatement et visant principalement les politiques sociales et le pouvoir d'achat.
Redresser la barre. La Cour des comptes s'est attelée, dans un rapport rendu public ce lundi, à dessiner un chemin pour y parvenir, dans un contexte budgétaire dégradé. Si les hauts fonctionnaires soulignent les efforts faits pour ramener le déficit public à 5,1% en 2025 (contre 5,8% en 2024), ils constatent aussi que les finances publiques ont repris cette année leur mauvaise habitude : une dérive vers un déficit d'au moins 5,4% pour 2026, loin des 5% espérés par le gouvernement.
Ils formulent donc des recommandations drastiques, qui ne "correspondent pas pour la plupart à des réformes structurelles impliquant une conception et une mise en œuvre étalées dans le temps" - mais sont des mesures à effet immédiat, à prendre dès le prochain texte budgétaire. La Cour table sur une baisse, prioritairement, des dépenses publiques, mais prévient aussi qu'un tiers de l'effort repose sur des "réductions de dépenses fiscales ou sociales" - soit de nouveaux prélèvements. 32 à 38 milliards d'euros d'économies En tout, les mesures proposées doivent permettre d'économiser 32 à 38 milliards d'euros dès 2027.
Certaines de ces mesures se retrouvent d'ailleurs déjà dans les projet de loi de Finances (PLF) et projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - à hauteur de 11 à 14 milliards. Cette potion amère d'économies et de prélèvements passe d'abord par les politiques sociales. La Cour des comptes demande une "année blanche" sur les prestations sociales, en excluant les minimas sociaux qui pourront eux suivre l'inflation.
Economies espérées ? 4,8 milliards d'euros en 2027. Alternativement, elle propose de supprimer l'abattement de 10% sur les pensions de retraite dans le calcul de l’impôt sur le revenu (7,3 milliards d'euros).
Autres pistes listées : la réduction du coût des arrêts de travail (1,9 milliard d'euros), la "maîtrise du coût des produits de santé" (1,9 milliard d'euros), l'augmentation des tickets modérateurs dans les remboursements de frais de santé (1,2 milliard d'euros) ou encore le "recentrage des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle" (1,8 milliard d'euros) - ce, alors que le ministère du Travail a déjà été un grand pourvoyeur d'économies dans les deux derniers budgets, avec des crédits rabotés pour les missions locales ou les chantiers d'insertion à destination des plus précaires. Le pouvoir d'achat attaqué, les communes ponctionnées En pleine période de contestation sociale massive, la Cour des comptes n'hésite pas à formuler des propositions qui s'en prendraient aux couches de la population déjà affectées par l'inflation alimentaire, du logement ou de l'énergie. Elle recommande en effet de geler l'avancement et les promotions des fonctionnaires (3,9 milliards d'euros) alors que le point d'indice des salaires est déjà gelé depuis 2023, empêchant toute hausse des revenus.
Autre mesure-phare, la baisse du nombre de professeurs "pour suivre la démographie" (100 millions d'euros), alors que les lycéens protestent pour en avoir plus. Surtout, elle préconise de relever le taux intermédiaire de la TVA de 10 à 13%, pour récupérer 4,3 milliards d'euros. Ce taux s'applique notamment à la restauration, au transport, à l'hébergement ou encore aux travaux dans les logements.
Autant de mesures contre le pouvoir d'achat, qui se combinent à une ponction plus forte sur les collectivités territoriales : la Cour des Comptes veut augmenter la participation des communes et des régions au budget, de 4,9 milliards d'euros, grâce à plusieurs outils comme l'abaissement de la part des recettes issues de la TVA, que l'Etat transfère aux collectivités pour compenser la fin de certains impôts locaux comme la taxe d'habitation. Des leviers à long-terme L'institution veut aussi mettre en place une Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP), un dispositif introduit dans la constitution lors de sa dernière réforme majeure, en 2008. Il permet de fixer à l'avance, et de façon contraignante, une trajectoire en matière de discipline budgétaire - ce qui limite la place pour les "dérapages", qu'ils soient le fait de l'Assemblée ou du gouvernement.
Cette LPFP, selon les Sages, doit réunir une dizaine de leviers majeurs. Elle devrait notamment fixer des dépenses nettes permises pour chaque administration publique, encadrer l'évolution des effectifs de fonctionnaires, "rationaliser le paysage des opérateurs de l'Etat" - c'est-à-dire couper parmi les agences indépendantes proches de l'Etat. Elle devrait aussi définir une trajectoire pour boucher le "trou" grandissant de la Sécu, bloquer les dépenses discrétionnaires de l'Etat quand c'est nécessaire, ou encore trouver une manière plus souple d'indexer ou désindexer les prestations sociales quand c'est nécessaire.
Autant de mesures de sérieux budgétaire, ou d'austérité, selon d'où l'on parle politiquement - et qui réduiront de toute façon le pouvoir des parlementaires dans l'élaboration du budget.
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