Dette à 3 600 milliards € : l'État peut-il réquisitionner votre épargne ?
Avec une dette publique de plus de 3 600 milliards d'euros et un budget 2027 qui prévoyait de ponctionner 17 % de l'épargne oubliée des Français, la crainte d'une réquisition de l'épargne refait surface. Livret A,…
La dette publique française a récemment dépassé les 3 600 milliards d'euros, soit 119 % du PIB. Elle a progressé de plus de 60 milliards d'euros en un seul trimestre, alors que le budget 2027 est en cours d'examen au Parlement.
Dans ce contexte, la crainte d'une ponction directe sur les comptes des Français revient régulièrement sur les réseaux sociaux. Cependant, l'État ne peut pas prélever l'épargne des particuliers pour rembourser sa dette : l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'autorise la privation de propriété qu'en cas de nécessité publique constatée par la loi, et en échange d'une juste et préalable indemnité.
Le projet de budget 2027 a pourtant montré que certaines sommes restent à portée de main. Son article 23 prévoyait un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les fonds présents sur des comptes inactifs , livrets et contrats d'assurance-vie non réclamés qui finissent à la Caisse des dépôts. Environ 8,1 milliards d'euros étaient concernés fin 2025, pour une recette attendue de 1,4 milliard d'euros.
Les titulaires ou héritiers qui se seraient manifestés ensuite devaient être remboursés avec intérêts. Les députés ont supprimé l'article le 2 novembre, mais le Sénat, qui examine à son tour le budget à partir du 23 novembre, pourrait le réintroduire.
Si l'État ne peut pas confisquer l'épargne, la loi lui permet en revanche de la bloquer temporairement. Depuis la loi Sapin 2 de 2016, l'article L631-2-1 du Code monétaire et financier autorise le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l'Économie, à limiter les rachats, arbitrages et avances sur les contrats d'assurance vie en cas de « menace grave et caractérisée » pour le système financier.
Ces mesures sont valables pendant 3 mois renouvelables sans pouvoir dépasser 6 mois consécutifs pour les rachats. Malgré son existence, le dispositif n'a jamais été activé, ni pendant la crise sanitaire de 2020, ni lors de la remontée des taux de 2022.
Méthode : les dépêches sont regroupées d’après les mots de leur titre et de leur résumé ; chaque rédaction compte une fois ; les chiffres sont lus tels que publiés. Rien ici n’est rédigé par une IA.
Côté banques, l'ACPR, le gendarme du secteur, peut limiter certaines opérations, dont les retraits, dans un établissement en grande difficulté pour éviter une panique bancaire. Ce pouvoir vise une banque précise, pas l'ensemble des comptes du pays.En cas de faillite, les dépôts restent garantis jusqu'à 100 000 € par personne et par banque (FGDR), et l'assurance-vie jusqu'à 70 000 € par assuré et par assureur (FGAP).
Cette garantie a toutefois ses limites. Fin 2025, le FGDR disposait d'environ 7,5 milliards d'euros pour la garantie des dépôts, soit 0,5 % des dépôts qu'il couvre, le niveau minimum fixé par l'Union européenne . Autrement dit, le fonds détient environ 1 € pour 200 € garantis : il est conçu pour indemniser les clients d'une banque en faillite, pas pour rembourser tous les épargnants lors d'une crise bancaire généralisée.
Des précédents existent toutefois en Europe. En 1992, l'Italie a prélevé par décret 0,6 % de tous les dépôts bancaires du pays. En 2013, à Chypre, 47,5 % des dépôts supérieurs à 100 000 € de la Bank of Cyprus ont été convertis en actions pour renflouer la banque.
En France, le levier le plus probable reste la fiscalité. Les prélèvements sociaux sont passés de 17,2 % à 18,6 % en 2026 sur les dividendes, intérêts et plus-values (hors assurance-vie et PEL), et la Cour des comptes a proposé de taxer les intérêts du Livret A au-delà du plafond.
Livret A : vos intérêts bientôt taxés à 31,4 % au-delà du plafond ?
Gel des rachats, garanties plafonnées, prélèvement sur les fonds oubliés : tous ces mécanismes reposent sur un intermédiaire (banque, assureur, Caisse des Dépôts) qui détient l'argent pour le compte de l'épargnant.
Le Bitcoin détenu en autoconservation échappe à cette logique. Stockés sur un wallet dont vous seul détenez la clé privée, vos BTC,ne peuvent être ni gelés par un tiers, ni prélevés à distance .
Cette protection ne s'applique pas aux BTC et cryptomonnaies laissés sur une plateforme d'échange, qui reste un intermédiaire soumis aux injonctions des autorités.
L'autoconservation a aussi ses contreparties. Les plus-values restent imposables à 31,4 % lors de leur conversion en euros, et les comptes ouverts sur des plateformes étrangères doivent être déclarés. Surtout, des BTC oubliés ne finissent pas à la Caisse des dépôts : ils sont perdus pour tout le monde , héritiers compris, si personne ne peut accéder aux clés.
Sécuriser ses accès, organiser leur transmission et déclarer correctement ses gains demandent donc une vraie méthode. C'est le rôle de Crypto Stratège, le service premium de Cryptoast. Avec une avocate fiscaliste, un notaire spécialisé dans le patrimoine numérique et une conseillère en gestion de patrimoine, l'équipe aide ses membres à intégrer le Bitcoin dans leur patrimoine en limitant ces risques.
Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
La France a l’une des plus grosses réserves d’or au monde Ils peuvent toujours vendre quelques lingots pour éponger la dette
Sa fait longtemps que je protège mon épargne hors France en étant légal car c'est escrocs du gouvernement pourrais en aucun doute de trouver la solution
Bonjour La loi de programmation militaire ne permet elle pas que l'état perquisitione notre argent ?
L'État pourrait faire appel à l'épargne des Français non pour la ponctionner mais en émettant des bons du Trésor à 5 ans ou 10 ans ce qui aurait l'avantage de réduire considérablement l'endettement. Notre dette pèse 3250 milliards et notre épargne serait de 6000 milliards, y réfléchir!!!
Et pourtant à Chypre en 2013, les déposants qui avaient plus de 100 000€ ont été mis à contribution! En 2020 la libre circulation des personnes dans notre pays (droits de l'homme) a été interdite ou conditionné!!
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