PLF 2027 : la surtaxe des grandes entreprises tombe, la taxe stablecoins résiste

Encyclopédie du Coin Améliorez vos connaissances sur les cryptos

Le scénario se joue juste avant 20 heures le mardi 27 octobre. Les députés votent par scrutin public (n° 9123) sur neuf amendements identiques de suppression de l’article 15. Résultat : 79 voix pour, 77 contre et 3 abstentions. Seuls 159 députés ont voté. D’après le décompte de NosParlementaires, 48 députés RN et 14 Ensemble pour la République forment le gros des 79 voix. Des élus Horizons, Démocrates, Droite républicaine et UDR complètent le total. Les 63 élus de gauche ont voté contre. Le rapporteur général Philippe Juvin et le gouvernement avaient donné un avis défavorable.

L’article 15 reconduisait pour une troisième année la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Cette contribution est née avec le budget 2025. Elle vise les groupes d’au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit environ 400 entreprises selon le gouvernement. Le texte abaissait le taux de 20,6 % à 15,7 % pour la première tranche. Au-delà de 3 milliards de chiffre d’affaires, il passait de 41,2 % à 31,4 %. Le gouvernement en attendait environ 5 milliards d’euros en 2027, contre 7,3 milliards estimés cette année. Sa suppression emporte aussi la contribution des grandes compagnies de transport maritime.

« Une contribution exceptionnelle qui dure trois ans n’a plus rien d’exceptionnel », a plaidé Félicie Gérard (Horizons). Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, a jugé le vote « assez croquignolesque » et chiffré la facture à 5 milliards d’euros de déficit supplémentaire.

Quelques heures plus tard, l’hémicycle change de pied. L’amendement n° 3945 de Nicolas Sansu (GDR), défendu par Emmanuel Maurel, est adopté par 74 voix contre 72 (scrutin n° 9142). Le texte vise les groupes de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Leur bénéfice imposable en France dépendrait de la part du chiffre d’affaires mondial réalisée dans le pays. Emmanuel Maurel a évoqué « 36 milliards d’euros qui échappent à l’impôt via ce procédé ». Selon NosParlementaires, l’adoption tient à l’abstention de 53 députés RN. En revanche, les députés ont rejeté deux amendements voisins. Celui de Jean-Philippe Tanguy (RN) a recueilli 59 voix contre 110, et celui d’Éric Coquerel (LFI) 72 contre 72.

Le gouvernement n’a pas aimé. Roland Lescure a parlé d’« une très mauvaise idée », contraire selon lui à 125 conventions fiscales bilatérales. Philippe Juvin a ajouté que « les conventions fiscales et les conventions internationales nous interdisent » ce mode de calcul. C’est ce que rapporte le compte rendu de LCP du 28 octobre . Les députés avaient d’ailleurs adopté un amendement Coquerel du même type le 28 octobre 2025, par 207 voix contre 89. Il avait ensuite disparu du budget 2026 promulgué.