Budget 2027 rejeté 458 voix à 0 : la taxe stablecoins tombe, cap sur le Sénat

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En effet, Mercredi 4 novembre au soir, l’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de finances 2027 par 458 voix contre 0. Trois semaines de débats et des centaines d’amendements ont accouché d’un texte que même les députés du bloc central ne voulaient plus défendre. La taxe stablecoins votée à une voix près le 16 octobre disparaît avec lui.

Le projet repart maintenant au Sénat dans la version initiale déposée par le gouvernement Lecornu début octobre. Tout ce que les députés avaient ajouté, retiré ou bricolé en séance est effacé.

Le résultat a de quoi surprendre, mais la mécanique est connue. Depuis l’ouverture des débats le 13 octobre, chaque groupe a fait adopter des amendements contre l’avis du gouvernement, souvent avec des majorités de circonstance. Le 15 octobre, l’article 3 sur l’abattement des retraités sautait par 116 voix contre 30. Le lendemain, la gauche arrachait sa taxe sur les conversions en stablecoins . Et ainsi de suite, pendant trois semaines.

À l’arrivée, le texte ne ressemblait plus à rien. « Indigeste », « sans cohérence », « contradictoire », selon les mots relevés par LCP dans l’hémicycle le 4 novembre. La gauche jugeait les recettes insuffisantes, la droite et le Rassemblement national dénonçaient une avalanche d’impôts, et le bloc central refusait de porter un budget qu’il ne reconnaissait plus. Chacun avait sa raison de voter contre.

Vous aviez suivi les reports successifs du vote ? Il devait avoir lieu le 3 novembre, puis a glissé. La première partie du PLF 2027 est finalement tombée le lendemain, treize jours avant la date butoir du 17 novembre à minuit fixée par la Constitution pour la première lecture à l’Assemblée.

Pour les détenteurs de cryptomonnaies , le rejet du budget 2027 a un effet immédiat. L’amendement I-3898 de Nicolas Sansu supprimait le sursis d’imposition sur les échanges de cryptos contre des stablecoins conformes à MiCA (le règlement européen sur les cryptoactifs). Convertir du bitcoin en USDC serait devenu un fait générateur d’impôt au 1er janvier 2027, à la flat tax de 31,4 %. Adopté par 38 voix contre 37, le dispositif n’aura vécu que dix-neuf jours.

Même sort pour les cinq amendements crypto adoptés en commission des finances. Le Sénat n’en verra aucun : il reçoit le texte du gouvernement, pas celui des députés. Le dossier législatif de l’ Assemblée nationale le confirme, la navette repart de la copie d’origine.