Finances publiques : Le plan de la Cour des comptes pour économiser jusqu’à 38 milliards d’euros

Gel des prestations sociales, suspension des promotions dans la fonction publique, relèvement de la TVA… La facture pourrait s’avérer salée pour les Français. La Cour des comptes propose ce lundi 18 mesures pour redresser les finances publiques. Elles pourraient générer jusqu’à 38 milliards d’euros d’économies dès 2027 et certaines figurent déjà dans le projet de budget du gouvernement, à hauteur de 11 à 14 milliards d’euros.

Parmi les pistes avancées par l’institution figure notamment le gel des prestations sociales, à l’exception des minima sociaux. Une mesure qui permettrait d’économiser 4,8 milliards d’euros en 2027. La Cour suggère également de suspendre pendant un an les avancements et promotions dans la fonction publique (3,9 milliards), de relever de 10 à 13 % le taux intermédiaire de TVA (4,3 milliards) ou encore de mieux encadrer les allègements de prélèvements sociaux (3,5 milliards), en pleine contestation de la vie chère en France.

Des mesures « précises et chiffrées » « Nous sommes à un moment particulier. Aujourd’hui reprennent les discussions budgétaires au Sénat », a souligné la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, lors d’une conférence de presse. La dégradation des perspectives de croissance « vient rouvrir le débat sur le contenu des mesures à proposer dans le budget pour 2027 », a-t-elle estimé.

« Nous, magistrats financiers de la Cour des comptes, considérons que nous ne pourrons pas nous contenter de réitérer les alertes » et « que nous pouvons, voire que nous devons, contribuer à éclairer les parlementaires sur les solutions », a-t-elle poursuivi. L’objectif est de leur présenter « un éventail de mesures possibles, précises et chiffrées, pour réduire le déficit ». Pas un « budget alternatif » L’ancienne ministre des Comptes publics a toutefois tenu à préciser que ce rapport intitulé « Contribution au rétablissement des finances publiques, mesures à court terme et leviers d’action à moyen terme » ne constituait « pas un contre-budget » ni « un budget alternatif ».

Les 18 propositions reprennent des recommandations déjà formulées dans de précédents rapports de la Cour, dont les chiffrages ont été actualisés. Elles concernent principalement les dépenses publiques, mais comprennent aussi, pour près d’un tiers de leur montant total, des réductions de dépenses fiscales ou sociales. Leur potentiel d’économies est estimé entre 32 et 38 milliards d’euros.