"Si nous n'utilisons pas l'IA, nous serons submergés": malgré le risque de plaintes abusives, le président de la Cour européenne des droits de l'homme appelle à utiliser l'intelligence artificielle pour continuer à "rendre la justice"

Une technologie sur laquelle il ne faut pas faire l'impasse. Déjà utilisée dans le système judiciaire, notamment pour la recherche de jurisprudence ou comme aide à la constitution d'un dossier, l'IA générative met la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) devant "un nouveau défi", car elle l'expose à un risque accru de plaintes abusives, mais peut aussi accélérer le traitement des dossiers, résume son président, Matthias Guyomar. "Si nous n'utilisons pas l'IA, nous serons mangés.

Nous serons submergés. Et nous ne pourrons plus rendre la justice", prévient-il dans un entretien à l'AFP. "Nous savons très bien que nous pouvons peut-être demain avoir, en un clic, des milliers de requêtes générées par l'intelligence artificielle qui nous arrivent", pointe-t-il lors de cet entretien accordé mercredi, date anniversaire de la signature de la Convention européenne des droits de l'homme en 1950, que la CEDH est chargée d'appliquer dans les 46 pays membres.

Il faudra alors pouvoir détecter rapidement si "les requêtes sont abusives", poursuit Matthias Guyomar, soulignant l'exemple récent d'une plainte reçue "portant sur un cas complètement faux, inventé". Le phénomène reste marginal, mais "nous nous attendons à ce que cela se multiplie". Et si elles sont valides, la Cour devra "traiter cette masse d'affaires", souligne le Français, nommé en mai 2025 à la tête de l'institution pour un mandat de trois ans.

Alors même que l'institution croule déjà sous les demandes et est souvent critiquée pour la lenteur de ses procédures. Processus d'automatisation en cours La CEDH, basée à Strasbourg, est l'instance de dernier recours pour les particuliers estimant que leurs droits ont été violés, après épuisement de toutes les procédures dans leur pays. L'an passé, la CEDH a réduit à 53.

450 le total de ses affaires en cours, le plus bas niveau depuis 20 ans, grâce notamment à une augmentation de 5% des cas jugés. Mais ce stock est remonté à plus de 60. 000 cette année après un afflux de requêtes, particulièrement en provenance de Turquie, dans le sillage de la répression après la tentative de coup d'État de 2016.

La Cour a certes engagé un processus d'automatisation, avec un outil interne qui permet de faciliter les recherches en circuit fermé, et une aide à la traduction. Mais, il s'agit d'aller plus loin et de "voir dans quelles mesures nous pouvons le faire aussi dans le processus plus directement juridictionnel", souligne le magistrat. En préalable, la CEDH va élaborer une "charte éthique" dont l'adoption est prévue l'an prochain et qui sera rendue publique.

"Il y a une condition principielle, c'est que l'humain doit rester dans la boucle. Et qu'il n'est pas question de déléguer à la machine ce qui est proprement de l'ordre du délibéré judiciaire", tranche-t-il. Mais cette intégration de l'IA aura un coût, et dépendra donc du bon vouloir des pays membres, alors même que les moyens manquent déjà selon lui.