Nigeria : Licence obligatoire pour les stablecoins, les modèles algorithmiques interdits

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Les opérateurs déjà actifs disposent de 180 jours pour déposer une demande d’agrément. Cependant, leur maintien en activité pendant cette période dépend de plusieurs obligations immédiates.

Dans son règlement officiel, la CBN distingue les stablecoins référencés sur le naira, de Classe 1, de ceux adossés à une devise étrangère, de Classe 2 . Pour cette seconde catégorie, elle exige une société constituée au Nigeria et titulaire d’une Foreign Currency Issuer Licence .

Un agrément obtenu à l’étranger ou un simple partenariat avec un intermédiaire nigérian ne suffit donc pas . De plus, chaque jeton doit recevoir une autorisation écrite distincte , qui couvre notamment sa devise de référence, ses réserves, son nom et les blockchains utilisées.

Le dispositif dépasse la seule émission. Il encadre aussi la distribution, les échanges, la conservation, les transferts et les services de paiement relevant du mandat de la banque centrale. Une entreprise établie à l’étranger entre dans son champ lorsqu’elle dirige ces activités vers des utilisateurs nigérians .

Les prestataires doivent également identifier leurs clients, contrôler les sanctions et surveiller les transactions. La Travel Rule leur impose, dans les conditions applicables, de transmettre les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire des transferts.

La CBN interdit les stablecoins dont la stabilité repose principalement sur des ajustements algorithmiques de l’offre ou de la demande plutôt que sur des réserves éligibles. Elle exclut également les jetons référencés sur une monnaie traditionnelle mais garantis essentiellement par d’autres cryptoactifs.

Autre exigence : les détenteurs doivent disposer d’un droit de remboursement à la valeur de référence juridiquement opposable. Présenter un jeton comme stable ne suffit donc pas à autoriser sa commercialisation.

Par ailleurs, le délai de 180 jours ne constitue pas une dispense générale. Pour poursuivre leurs activités à leur échelle existante, les opérateurs doivent notamment s’enregistrer auprès de la CBN sous 30 jours , respecter immédiatement les obligations contre le blanchiment et commencer leurs déclarations prudentielles sous 60 jours, sauf échéance plus rapprochée.