Biscuits, gâteaux, glaces, bonbons: en plein examen du budget de la Sécu, les sénateurs approuvent la création d'une taxe sur les produits sucrés (mais qui a été rejetée par les députés)
Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, le Sénat a voté mardi en faveur de la création d'une taxe sur les produits sucrés, poussée par le gouvernement.
Petit succès pour le gouvernement sur le budget de la Sécu: le Sénat a approuvé mardi la création d'une taxe sur les produits sucrés, espérant pousser les industriels à réduire le taux de sucre dans leurs recettes. Cette contribution qui vise les produits ultratransformés pré-emballés sucrés ou édulcorés a été soutenue largement à main levée par les sénateurs lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale 2027. Censée rapporter environ 300 millions d'euros, cette taxe, qui comporte un barème proportionnel par paliers, vise surtout à changer le comportement des industriels en les incitant à modifier leurs recettes, avec l'objectif de lutter contre les maladies associées (diabète, maladies cardiovasculaires...
). L'agro-industrie la combat très majoritairement et a eu gain de cause lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale: les députés avaient rejeté la mesure. La ministre de la Santé Stéphanie Rist l'a pourtant jugée "indispensable" devant les sénateurs.
"Si nous ne faisons rien, dans dix ans, 80% de nos enfants (qui) ont des consommations excessives de sucre (... ) vont développer des maladies du foie, de l'hypertension, du diabète, des maladies cardiovasculaires, éventuellement aussi des cancers", a-t-elle déclaré, assurant que l'efficacité du dispositif avait été prouvée sur une taxe "soda" similaire ces dernières années. "C'est une manière de lutter contre une forme de malbouffe", a soutenu le rapporteur général du budget de la Sécu, le centriste Olivier Henno, refusant d'y voir une "question de rendement" malgré les impératifs de réduction du déficit de la Sécurité sociale.
"Tous les Français ne se nourrissent pas mal" À son initiative, divers aménagements à cette taxe ont été adoptés pour clarifier la notion de denrée "pré-emballée", et pour exonérer les produits artisanaux, du terroir et bénéficiant de labels de qualité. Le gouvernement a accueilli ces ajustements avec bienveillance, espérant "rassurer" les parlementaires. Une soixantaine de sénateurs se sont tout de même opposés à la mesure, craignant une déstabilisation des industriels et des contournements de cette taxe, notamment sur les produits importés.
"Tous les Français ne se nourrissent pas mal", a fustigé la centriste Anne-Sophie Romagny. "Dans le contexte économique que nous connaissons, ce n'est pas une bonne nouvelle d'avoir une nouvelle taxe pour nos industriels", a-t-elle ajouté. Ce vote est encore indicatif à ce stade: le suspense demeure les intentions du gouvernement pour faire adopter son budget au Parlement, où il n'a pas de majorité.
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- BFM Business10 nov., 20:18
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