La Sécu peut-elle faire faillite et arrêter de payer les retraites ou les allocations? C'est peu probable mais elle va vite devoir trouver une manière de se financer avant de tomber dans la crise

Les retraites, les allocations familiales ou les aides au logement pourront-elles être versées dans les prochaines années ? L'inquiétude autour de la trésorerie de la Sécurité sociale augmente, et les discussions budgétaires n'arrangent pas la situation puisque les députés ont rejeté la première partie du budget de la Sécu vendredi dernier. L'hémicycle s'attend à un budget de la Sécu qui passera en force, soit par l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, soit par ordonnances budgétaires.

Deux scénarios impopulaires, qui pourraient mener à une censure. Pour éviter cela, l'exécutif va tenter de négocier et d'accepter quelques concessions, tout en évitant un dérapage du déficit de la Sécu. Car la Cour des comptes a prévenu la semaine dernière : sans un redressement des comptes, "le financement de la Sécurité sociale n'a pas aujourd'hui de solution durable".

"Avant que la dette de long terme de l'État nous pose des soucis, c'est la trésorerie de court terme (des organismes de sécurité sociale) qui peut vite nous rattraper. On est dans une zone de risque extrêmement importante", a appuyé le rapporteur général du budget, Thibault Bazin, lors d'une rencontre organisée par l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis). L'Acoss pour gérer la dette de court terme Car le financement de la Sécurité sociale diffère de celui de l'État.

"La Sécu n’a pas été faite pour porter de la dette", explique Thibault Bazin. De fait, la Sécu est créée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale. La croissance économique permet alors aux comptes d'être en excédent pendant plusieurs années avant la multiplication des déficits au début des années 60, liés en grande partie à la hausse des coûts des soins.

C'est alors que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est mise en place en 1967, permettant le versement des prestations sociales tout en accumulant les dettes. Cette caisse peut ainsi réaliser des emprunts à court terme afin de combler le décalage entre le versement de certaines prestations sociales, comme les retraites en début de mois, et la réception des cotisations en fin de mois, mais aussi pour rembourser ses dettes. La Cades est financée par une taxe spécifique Mais peu à peu, l'Acoss accumule trop de dettes.

En 1996, l'État crée alors la Cades, la caisse d'amortissement de la dette sociale, afin de transférer la dette de l'Acoss, de court terme, vers une caisse d'emprunt de long terme aux taux moins élevés. Il décide aussi de créer une taxe spécifique au fonctionnement de cette caisse : la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5% du revenu. La Cades est aussi financée par une partie de la contribution sociale généralisée (CSG).