Euro numérique : les négociations entrent dans la dernière ligne droite avant le 5 novembre

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L’euro numérique est la réponse de Francfort aux stablecoins en dollar .

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Un trilogue, c’est la salle d’arrière-boutique de la législation européenne. Les négociateurs du Parlement, de la présidence du Conseil (irlandaise depuis juillet) et de la Commission y rapprochent deux textes votés séparément. Le Conseil a arrêté son mandat le 19 décembre 2025 sous présidence danoise, le Parlement a adopté sa position le 9 juillet 2026. Depuis, cinq réunions politiques.

Le 8 octobre, d’après le compte rendu d’ Agence Europe , les positions se sont encore rapprochées sur le statut de cours légal. Les commerçants devront accepter l’euro numérique, reste à écrire la liste des exceptions. Le volet espèces avance aussi, avec l’interdiction d’exclure unilatéralement le cash et des sanctions pour ceux qui le feraient.

Le 20 octobre, le menu portait sur le plafond des paiements hors ligne, les contrôles anti-blanchiment des petites sommes et le financement de l’infrastructure sur la durée. Les experts ont enchaîné le 21 sur les données personnelles, puis les 27 et 28 octobre sur l’usage de l’euro numérique hors de la zone euro.

Le prochain trilogue politique est fixé au 5 novembre . La Commission veut une loi finalisée avant le 31 décembre, conformément à sa feuille de route « One Europe, One Market ».

Premier nœud, le plafond. Vous ne pourrez pas stocker une fortune en euros numériques, tout le monde est d’accord là-dessus, pour éviter que les dépôts ne fuient des banques vers la BCE. Reste à désigner qui fixe le chiffre. Le Parlement veut que la Commission le décide par acte délégué. Le Conseil réclame une décision d’exécution des États membres à la majorité qualifiée renforcée, détaille le cabinet Freshfields. Le montant de 3 000 euros qui circule depuis 2023 vient des travaux préparatoires de Francfort, comme nous l’expliquions dès l’annonce des 3 000 euros de la BCE . Rien n’est gravé dans le texte.

Deuxième nœud, les entreprises. Le Parlement veut une quasi-interdiction de détention pour les personnes morales, inscrite dans le règlement. Le Conseil préfère laisser la main à la BCE, qui pourrait fixer un plafond à zéro. Pour une PME, la différence est réelle. Encaisser des euros numériques sans pouvoir les garder cinq minutes, ou ne pas en voir du tout.