Prix des carburants : Un rapport préconise une fiscalité « flottante » comme le fait le dispositif d’aide espagnol
Un rapport parlementaire défend les mesures déployées en Espagne pour lutter contre la hausse des prix du carburant
Quels sont les outils les plus efficaces face à la hausse des prix du carburant ? Dans les conclusions d’une mission flash commandée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, rendues publiques mercredi, le député PS Philippe Brun défend les mesures déployées en Espagne, dont il chiffre le coût à 6,8 milliards d’euros. L’élu socialiste plaide notamment pour la mise en place d’une fiscalité « flottante » sur les carburants, permettant la baisse automatique des taxes lorsque le prix du carburant monte, et inversement.
Philippe Brun affirme que le cas espagnol « démontre […] que le caractère flottant de ces taxes peut être mis en œuvre de manière effective ». Un dispositif français « anecdotique » Par comparaison, « le dispositif d’urgence mis en œuvre par le gouvernement français apparaît » […] « comme particulièrement anecdotique », estime Philippe Brun, qui évoque des aides insuffisantes « pour les plus modestes ». L’aide de 100 euros pour les grands rouleurs, introduite au printemps et renouvelée mois après mois en raison de la guerre au Moyen-Orient, a été « sous-utilisée », poursuit l’élu socialiste dans ses conclusions.
Ce coup de pouce est réservé aux ménages en dessous d’un certain seuil de revenus, utilisant leur voiture pour aller travailler. Outre les critères d’attribution de cette aide qu’il considère « trop ciblée pour avoir un impact significatif » économiquement, le député socialiste a également jugé le montant de 100 euros accordés « très insuffisant pour les ménages ruraux, en particulier pour les plus modestes. » Un point en juillet Ce dispositif a touché 1,1 million de personnes, soit environ « un peu moins de 40 % de ceux qui étaient éligibles » a fait savoir la ministre déléguée à l’Energie et porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFM TV/RMC, défendant l’action du gouvernement.
« On a assumé qu’il faille une démarche volontaire pour toucher cette aide », via une demande en ligne, ce qui explique, selon la porte-parole du gouvernement, la différence entre le nombre de personnes éligibles et de personnes qui ont réellement perçu l’aide, a-t-elle précisé. L’aide avait été prolongée par le gouvernement jusqu’en juillet. « Au bout de cette échéance, on fera évidemment un point » et « un bilan », a avancé Maud Bregeon, d’autant que cela « fait deux ou trois jours que les tensions reviennent au Moyen-Orient », ce qui pèse sur les prix du pétrole brut.
Quant à Madrid, « si l’Espagne aujourd’hui a un déficit » tel que le pays « est en capacité de faire ces aides, c’est parce qu’elle a su faire des réformes », notamment « des retraites », a-t-elle répondu à Philippe Brun.