Tickets-restaurant : Un projet de loi pour autoriser définitivement les achats alimentaires dans les supermarchés

Il s’agissait jusqu’à maintenant d’une exception. Un député a déposé une proposition de loi pour que les Français puissent acheter en supermarché des produits alimentaires non directement consommables, tels que les pâtes, le riz, l’huile ou la farine, avec leurs tickets-restaurant, comme l’a repéré AEF Info. L’alcool, les confiseries, les aliments infantiles et animaliers seront toutefois exclus des achats qui peuvent être réglés avec une carte ticket-restaurant.

L’objectif est sûrement d’éviter le tollé qu’avait soulevé chez les restaurateurs l’autorisation de payer avec des titres-restaurant dans les magasins de la chaîne Héma. Christophe Naegelen, le député Liot (centre) à l’origine de ce projet de loi, vise à inscrire de manière pérenne dans la loi ce qui est une exception depuis 2022. Avant cette année-là, les Français ne pouvaient utiliser leurs titres-restaurant que pour des produits directement consommables.

Simplification pour les restaurateurs Autre changement que veut acter ce texte, celui de la dématérialisation des titres-restaurant, qui devra être effective au 1er janvier 2028. Enfin, l’élu veut simplifier la gestion administrative pour les restaurateurs en imposant aux émetteurs de titres-restaurant une « communication annuelle […] relative aux commissions et autres frais » qui ont été appliqués sur l’année écoulée. Selon Serge Papin, le ministre du Commerce et du pouvoir d’achat, cité par Le Figaro, le texte devrait être débattu au Parlement à la rentrée.