Taxe de 0,055 € par Go de données : voici ce qui pourrait encore bloquer cet amendement controversé du groupe socialiste

L’amendement qui prévoit une taxe de 0,055 € par Go de données envoyées aux Français a été adopté à l’Assemblée nationale. Mais il doit encore passer par le Sénat.

Pour faire payer plus d’impôts aux géants de la tech, un amendement du groupe socialiste et apparenté propose une taxe sur les “ producteurs de données numériques ”. Très concrètement, celui-ci prévoit une taxe de 0,055 € par gigaoctet de données envoyé aux internautes français , qui devrait rapporter environ 10 milliards de dollars, et qui serait principalement payée par les grands acteurs comme Google , Meta , Amazon ou Netflix .

Comme le rapporte le Figaro, l’amendement a été adopté par l’Assemblée nationale, avec 11 voix pour et 10 voix contre. Mais bien qu’il ait été adopté, cet amendement très controversé n’est pas encore certain d’être définitivement inclus dans la loi de finances pour 2027.

En effet, le texte devra également passer par le Sénat, qui est dominé par la droite. Et, comme l’explique Le Figaro, le texte pourrait aussi être réexaminé à la demande du gouvernement, à un moment où les députés seront plus nombreux. Et, enfin, le gouvernement pourrait encore recourir au 49.3 pour que la mesure proposée par les socialistes ne passe pas.

Le but de cet amendement, comme expliqué dans l’exposé sommaire, est de “rétablir une équité entre la fiscalité appliquée aux acteurs de l’économie implantée et celle appliquée aux acteurs mondialisés de l’économie digitale qui échappent très largement aux mécanismes historiques .” En d’autres termes, l’idée est de faire payer plus d’impôt aux géants du numérique.

Et VideoLAN, l’association française qui propose le célèbre lecteur vidéo VLC , craint aussi qu’elle soit impactée par cette mesure. “ Les socialistes français et les députés viennent donc de voter une taxe, qu’ils ne comprennent pas, et qui coûterait à VideoLAN plus d’un million d’euros par an ”, a écrit celui-ci. En réponse, le député PS Laurent Lhardit, qui est l’auteur de l’amendement, a écrit : “Cette taxe est plafonnée, et, dans votre cas, elle ne s’appliquerait pas du tout.”

You’re talking nonsense; the tax is capped, and in your case, it wouldn’t apply at all. Read the text of the amendment instead of just jumping into the fray along with the rest of the pack.