"L’équipe de France ne compte pas" : des anciens sportifs réclament la prise en compte de leurs années au haut niveau dans le calcul de leurs retraites

Depuis le 1er octobre, Thierry Peponnet, champion olympique de voile en 1988, savoure "enfin" sa retraite. "Enfin", car l'ancien sportif de haut niveau a dû attendre ses 67 ans pour pouvoir la prendre, mais il lui manque tout de même des trimestres. Une situation que connaissent environ 35 000 anciens athlètes, inscrits sur les listes de haut niveau du ministère des Sports entre 1984 et 2012, mais qui ne cotisaient pas toujours pendant ces années dédiées à leur pratique sportive.

Le tribunal judiciaire de Montpellier doit trancher, mercredi 28 octobre, pour décider si la question prioritaire de constitutionnalité de Thierry Peponnet peut être transmise à la Cour de cassation. Quand l'ancien skippeur demande à la Caisse nationale d'assurance de vieillesse, fin 2025, de bénéficier de trimestres au titre de ses périodes d'inscription en tant que sportif de haut niveau entre 1984 et 1998, la CNAV lui répond qu'il n'en a pas le droit. Et pour cause, depuis 2012, une loi a permis aux sportifs de bénéficier de 16, puis de 32 trimestres, au titre de ces années au haut niveau, mais uniquement pour ceux inscrits sur les listes ministérielles à partir de 2012.

"L'Etat a reconnu que les sportifs de haut niveau, pendant la période durant laquelle ils sont en carrière, ne se trouvent pas dans la même capacité que d'autres individus pour mener une carrière professionnelle et acquérir des droits à la retraite. Mais on comprend qu'il y a quelque chose de pas très équitable pour ceux avant 2012", explique Maître Alban Bennacer, avocat de Thierry Peponnet. On a des athlètes qui représentaient la France et qui ont donné 4, 8, 12 parfois 16 années de leur vie pour obtenir des résultats et des médailles, mais qui ne se consacraient pas à une carrière professionnelle et ne validaient aucun trimestre de retraite.

Maître Alban Bennacerà franceinfo:sportThierry Peponnet a alors saisi la commission de recours à l'amiable interne, qui n'a pas répondu, ce qui vaut pour rejet. Il a ensuite décidé de déposer cette question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal judiciaire de Montpellier. "Le but, c'est que cette procédure arrive jusqu'au Conseil constitutionnel, et que celui-ci abroge cette limitation temporelle qui ne donne pas les mêmes droits aux sportifs d'avant et d'après 2012", explique l'avocat.

Une époque de professionnalisation des sportifs, mais sans adéquation de revenusAujourd'hui, l'ancien skippeur compte 152 trimestres sur 167, et sa retraite de base est amputée d'une vingtaine de pourcents, selon ses calculs. "En 1984, j'ai pris une année sabbatique pour préparer les Jeux, et j'ai obtenu le bronze à Los Angeles. Ça m'a donné envie d'aller plus loin, en 1988, et on a décroché l'or avec mon coéquipier à Séoul.

Mais entre 1984 et 1988, pour obtenir cette médaille d'or, je me consacrais à mon sport 250 jours par an. Il n'y a pas de secret si on veut être performant face à des athlètes russes qui sont détachés à plein temps, ou des athlètes américains ultra-sponsorisés. C'est ma fierté d'avoir été champion olympique devant eux", souligne Thierry Peponnet.