Taxe au gigaoctet en Francev votée par erreur : l’Assemblée s’est trompée de bouton

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Le texte vient du député socialiste Laurent Lhardit. Son amendement I-1358 au budget 2027 crée une « taxe sur les producteurs de données numériques » : 0,055 euro par gigaoctet émis vers les réseaux français, plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.

Les opérateurs mesurent les volumes et ne paient rien. La facture vise Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui pèsent environ la moitié du trafic français selon l’exposé des motifs. Les auteurs en attendent 10 milliards d’euros par an.

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Le gouvernement n’en voulait pas. Le ministre des Comptes publics David Amiel et le rapporteur général Philippe Juvin ont donné un avis défavorable, et la commission des finances avait déjà rejeté une première version le 1er octobre. Amiel conteste le chiffrage et estime que la moitié de la note tomberait sur des fournisseurs plus petits, français compris.

Rien n’y a fait. C’était le premier scrutin de la journée, à 9 heures, et l’hémicycle n’avait visiblement pas fini son café. D’après le décompte de NosParlementaires , le scrutin suivant comptait déjà 60 votants quelques minutes plus tard.

Le oui a rassemblé 5 socialistes , 2 insoumis, 2 écologistes et 2 communistes. Le non a réuni 5 élus de la Droite républicaine, 4 d’Ensemble pour la République et la députée MoDem Sophie Mette.

Les 10 députés RN présents se sont abstenus, comme 4 insoumis sur 6. Il suffisait au RN de voter contre pour enterrer le texte. Il a préféré regarder passer le train.

Restent les deux insoumis du oui. Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, a répondu sans détour à un internaute sur X : « C’est une erreur. On votait très rapidement une série d’amendements de taxation sur les Gafam et on est deux parmi les LFI à s’être trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes. »

Avec deux abstentions de plus, le oui tombait à 9 voix contre 10 et l’amendement finissait à la corbeille. Dix milliards d’euros de recettes espérées ont donc tenu à un index mal placé.

Laurent Lhardit, lui, maintient que la taxe « sera payée par les fournisseurs de contenu, d’abord par les plateformes étrangères ». Ceux qui l’ont votée ne sont même pas d’accord sur qui réglera l’addition.

Salut @fitetok Je te réponds clairement : c’est une erreur. On votait très rapidement une série d’amendements de taxation sur les Gafam et on est deux parmi les LFI à s’être trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes. On a…