"L'Alliance examine les données envoyées par Meta censées nous permettre d'évaluer les droits voisins"

JDN. La Cour d’appel de Paris a rejeté jeudi 29 octobre les arguments de Meta contestant la décision de l’Autorité de la concurrence française de l’enjoindre à négocier de bonne foi avec les éditeurs. Qu’attendez-vous de Meta désormais ?

Pierre Petillault est directeur général de l’Alliance de la presse d’information générale. © APIG

Pierre Petillault. L’Alliance souhaite que Meta se conforme aux différentes injonctions prononcées par l’Autorité de la concurrence, dont l’obligation de négocier de bonne foi avec les éditeurs. La plateforme avait déjà commencé à répondre à la décision de l’Autorité en nous transmettant des données censées nous permettre d’évaluer les droits voisins. Pour l’heure, nous examinons ces données.

Vianney Baudeu. L’appel de Meta contre les injonctions de l’Autorité de la concurrence étant non suspensif, la décision de la Cour d’appel est immédiatement applicable

Meta reporte indéfiniment le déploiement de ses nouvelles conditions commerciales. Etes-vous rassurés ?

P.P. Les éditeurs du monde entier ont tiré la sonnette d’alarme sur les risques de ces nouvelles conditions, qui conféreraient à Meta un droit illimité d’utiliser leur contenu pour ses services d’intelligence artificielle. Meta a été obligé de faire marche-arrière.

V.B. Rappelons que la justice norvégienne a répondu favorablement aux éditeurs locaux, qui avaient activé une procédure en référé contre les nouvelles conditions générales de Meta car elles étaient problématiques du point de vue du droit de la concurrence. Meta entend désormais lancer une consultation avant de proposer de nouvelles conditions générales. Il n’y a donc plus d’urgence à les contester. Nous restons vigilants.

Dans un avis rendu public mardi 3 novembre dans une affaire qui oppose le publisher hongrois Like Company à Google, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE) considère qu’un LLM est autorisé à se servir des publications de presse pour s’entraîner. Quelle est votre réaction à cet avis ?

Vianney Baudeu est responsable du pôle juridique et affaires institutionnelles de la presse d’information générale. © APIG

V.B. Cet avis affirme que le TDM (fouille de textes et de données, ndlr) est applicable pour l’entraînement de l’IA générative, mais c'est une interprétation que l’Alliance conteste formellement. Rappelons qu’il s’agit là de l’avis de l’avocat général, pas du jugement de l’affaire. Par ailleurs, au vu des différentes décisions judiciaires pour des affaires opposant des IA et des ayants droit, notamment dans l’UE, cet avis est isolé.