Crypto : Paul Midy s’oppose à la déclaration des wallets dès 5 000 €

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Le député EPR de l’Essonne Paul Midy s’est opposé en séance à l’obligation de déclarer les cryptos auto-hébergées dès 5 000 €. Les députés ont écarté cet amendement. Puis le rejet du budget 2027 par 458 voix à 0 a emporté la version à 100 000 €.

Le décor, c’est l’Assemblée nationale et l’ amendement I-3922 de Nicolas Sansu (GDR). Son idée : chaque détenteur d’un wallet auto-hébergé notifierait sa valeur au fisc chaque année dès 5 000 € . Concrètement, il s’agit du portefeuille dont vous gardez seul les clés.

Paul Midy a d’abord comparé la crypto à d’autres biens. Quand vous avez des bijoux chez vous, ou un tableau, vous n’avez aucune obligation déclarative, a-t-il rappelé.

Il a ensuite contesté l’efficacité du dispositif. « Pensez-vous que ceux qui fraudent sont assez idiots pour se dire : tiens, je vais aller déclarer mon cryptoactif que j’ai fraudé ? », a-t-il lancé dans une intervention publiée sur son compte X .

Le député a aussi mis en avant la sécurité. Il a rappelé que des entrepreneurs du secteur se font agresser en France, et craint qu’un fichier des détenteurs de cryptos devienne une cible. Il a d’ailleurs déposé le 23 juillet une proposition de loi crypto cosignée par 91 députés , toujours en attente en commission des finances.

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Les auteurs des amendements partent d’un constat chiffré. Dans l’exposé de son texte, Charles de Courson (LIOT) met en regard 3,5 milliards d’euros de plus-values crypto réalisées en 2021 et 400 millions d’euros d’actifs déclarés.

L’écart a une explication technique. La déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger ne concerne que les plateformes. La directive européenne DAC8 , qui organise l’échange d’informations fiscales depuis 2026, vise elle aussi les prestataires. Les particuliers qui gardent leurs clés restent hors radar.

Sur le seuil, les avis divergent. Nicolas Sansu visait 5 000 €, ou 50 000 € en repli. Charles de Courson a retenu 100 000 € au 31 décembre, avec une amende pouvant atteindre 10 000 € en cas d’oubli.

Les députés ont rejeté le 3 novembre l’amendement à 5 000 €, comme sa version de repli. Le même soir, ils ont adopté l’amendement I-2701 de Charles de Courson. Le site .fr a détaillé ce vote.