Thaïlande : la Cour suprême juge que le bitcoin est un bien que l’on peut voler

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La décision ne fait pas du bitcoin une monnaie, et les juges le disent noir sur blanc. Elle règle en revanche une question que les tribunaux français croisent à chaque crypto-rapt . Que vole-t-on au juste quand on force quelqu’un à vider son wallet ?

Retour sur les faits, tels que la presse thaïlandaise les a racontés à l’époque. Le 15 septembre 2022 , six hommes encerclent un agent immobilier russe de 31 ans et son épouse. La scène se déroule au Boy’s Organic Coffee de Taling Ngam, sur l’île de Koh Samui. D’après le Bangkok Post , la bande réclame 3 millions de dollars en cryptomonnaies, soit environ 113 millions de bahts.

La victime n’a pas cette somme. Elle dit détenir l’équivalent de 58 000 dollars et en transfère 50 000 , sous la contrainte, depuis son téléphone. En bitcoins, cela fait 2,480801 BTC, valorisés 1,878 million de bahts le jour des faits.

Les suspects, de nationalités kazakhe, russe et allemande d’après les mandats d’arrêt de l’époque, prennent la fuite. L’un d’eux, un Kazakh de 37 ans, est interpellé quelques jours plus tard à Chon Buri. Le tribunal de première instance prononce ensuite une peine de 15 ans pour vol en réunion, coups et contrainte. Il la réduit ensuite d’un tiers, à 10 ans. Les articles de 2026 ne nomment pas les condamnés, et un média évoque cinq prévenus frappés de la même peine. Retenez qu’au moins un homme purge dix ans, avec obligation de rendre les bitcoins ou leur contre-valeur.

Devant la plus haute juridiction du pays, la défense a tenté un argument. Vous l’avez sans doute déjà entendu au comptoir. Le bitcoin n’aurait aucune valeur intrinsèque, et la Banque de Thaïlande répète qu’il n’a pas cours légal. Comment voler quelque chose qui, juridiquement, ne serait rien ?

La réponse tient dans deux articles du Code civil et commercial thaïlandais, les articles 137 et 138. Ils définissent les biens comme les choses corporelles, mais aussi comme les objets incorporels qui ont une valeur et que l’on peut posséder. Les juges y ajoutent le décret d’urgence de 2018 sur les actifs numériques. Ce texte décrit la cryptomonnaie comme une donnée électronique servant de moyen d’échange, d’après le compte rendu de crypto.news .

Trois critères emportent la décision. Le bitcoin a une valeur de marché identifiable à tout instant. Il se possède individuellement, par le contrôle d’une clé privée. Et il se convertit en espèces. Un objet qui coche ces trois cases est donc un bien. On peut le dérober, l’extorquer ou devoir le restituer.

La Cour prend toutefois soin de rappeler la doctrine de la banque centrale. Celle-ci refuse au bitcoin le statut de monnaie en raison de sa volatilité, et n’oblige aucun commerçant à l’accepter. Un bien n’est pas un moyen de paiement légal, et les deux qualifications coexistent sans se gêner. Un lingot d’or ou une toile de maître sont dans la même situation.