L’Assemblée vote une taxe de 5,5 centimes par Go téléchargé : qui paiera la facture à la fin, à votre avis ?

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Et si chaque gigaoctet téléchargé au cours du mois finissait par se voir sur la facture ? Ce vendredi 30 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, l’Assemblée nationale a adopté un sacré amendement dont les internautes n’ont pas fini d’entendre parler : une taxe de 0,055 euro (5,5 centimes) par gigaoctet de données envoyé par les géants du web.

Le vote, passé à l’arraché par onze voix contre dix malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général du texte, revient pourtant de loin. La mesure, intitulée « taxe sur les producteurs de données numériques », avait été écartée initialement par les parlementaires de la commission des finances de l’Assemblée le 9 octobre dernier.

Et pourtant, cette disposition est revenue en se frayant un chemin en séance publique. Portée par le député socialiste Laurent Lhardit, elle demande donc aux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free…) de compter les gigaoctets livrés à leurs abonnés, et chaque émetteur devra payer 5,5 centimes par gigaoctet.

Pour les signataires de l’amendement, c’est un bon modèle car il « ne pose pas de problème d’entrave à la vie privée dans la mesure où les données ne sont jamais consultées (seule leur quantité est appréciée) ». Il suffit de constater l’ampleur du flux qui passe jusqu’à l’abonné, de noter qui envoie ces données, et d’appliquer le calcul.

Selon le groupe socialiste, il « possède en outre une vertu écologique puisqu’il amènera naturellement les émetteurs de données à recourir aux technologies les plus avancées en matière de compression et d’optimisation des volumes des données à transmettre ». En clair, pour moins payer, il faudra être plus efficace.

Qu’est-ce que ça donne, en théorie ? Pour un gros jeu vidéo de 200 gigaoctets téléchargé sur console, l’addition s’élève à 11 euros de taxe. On parle beaucoup du poids de GTA 6 par exemple, le futur hit de Rockstar, dont la place sur le disque atteindrait 210 gigaoctets (sans parler des futures mises à jour) : cela coûterait donc environ 11,55 euros à l’émetteur.

Et votre vie numérique devient sereine Bitdefender Premium Security est une solution de cybersécurité européenne qui vous protège automatiquement contre les pirates et toutes les menaces du web. Profitez de vos activités en ligne en toute tranquillité Sponsorisé La cybersécurité est en promo Les auteurs de l’amendement en attendent 10 milliards d’euros par an, en s’appuyant sur les chiffres de l’Arcep, le régulateur des télécoms. Celui-ci évalue à 200 milliards de gigaoctets le trafic annuel vers les abonnés français, soit 11 milliards d’euros de taxe au tarif retenu, avant plafonnement.