Taxe au gigaoctet : déjà sortie du budget 2027, peut-elle encore revenir ?

Adoptée le 30 octobre à une voix près, la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet a disparu du budget 2027 le 4 novembre, emportée par le rejet de toute la partie recettes à l’Assemblée nationale. Personne ne s’est engagé à la réintroduire au Sénat, et les opérateurs qui auraient dû compter ces gigaoctets pour le fisc défendent une tout autre piste.

Votée le 30 octobre par 11 voix contre 10, dans un hémicycle qui ne comptait que 35 votants , la taxe au gigaoctet ne figure déjà plus dans le budget 2027. Le 4 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances, celle des recettes, par 458 voix contre 0 et 2 abstentions. Les amendements adoptés dans cette partie disparaissent avec elle, et c’est le texte initial du gouvernement, sans cette taxe, que le Sénat doit examiner, selon LCP . Deux des onze députés favorables, les insoumis Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar, avaient d’ailleurs fait savoir après le vote qu’ils voulaient respectivement voter contre et s’abstenir, sans que cela modifie le résultat officiel.

L’ amendement du député socialiste Laurent Lhardit reprenait une idée du programme du Parti socialiste , qui fixait cet été le tarif à 0,10 euro. Il prévoyait de faire payer aux fournisseurs de contenus 0,055 euro pour chaque gigaoctet envoyé aux abonnés français, dans la limite de 15 % de leur chiffre d’affaires en France ou de 2 % de leur chiffre d’affaires mondial. Une heure de film en 4K sur Netflix, qui peut consommer jusqu’à 7 Go, aurait ainsi coûté près de 40 centimes à la plateforme. Son auteur en attendait 10 milliards d’euros par an, en s’appuyant sur les 200 milliards de gigaoctets que l’ Arcep estime envoyés chaque année vers les abonnés. Les grandes plateformes auraient payé l’essentiel de la facture : selon l’Arcep, Akamai, Netflix, Amazon, Google et Meta représentaient fin 2025 à eux cinq 49 % du trafic à destination des internautes français. Le gouvernement, opposé à la mesure, estimait toutefois que la moitié de la somme pèserait sur des fournisseurs de contenus plus petits, notamment français.

Dans ce dispositif, les fournisseurs d’accès à internet n’auraient rien payé, mais ils auraient dû mesurer les volumes envoyés par chaque émetteur et transmettre ces relevés à l’administration fiscale chaque trimestre. Un rôle dont la Fédération française des télécoms (FFT), qui représente notamment Orange, SFR et Bouygues Telecom, mais pas Free, ne veut pas. « Pour nous, c’est d’abord problématique parce que c’est une très grosse charge administrative pour les opérateurs » , a expliqué son directeur général, Romain Bonenfant, à L’Usine Digitale . Le mécanisme reviendrait selon lui à constituer « une espèce de grand registre de tous les flux internet entre tous les émetteurs, tous les clients » .