Budget 2027 : le rejet du texte fait tomber les nouvelles taxes sur les cryptomonnaies

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Coup d'arrêt pour les mesures fiscales visant les cryptomonnaies. En rejetant le volet « recettes » du budget 2027, les députés ont renvoyé au Sénat la version initiale du gouvernement. Taxation des conversions en stablecoins, déclaration des portefeuilles ou hausse de la taxe sur les transactions financières : tous les amendements adoptés à l'Assemblée disparaissent, du moins provisoirement.

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Les députés ont rejeté hier soir à l'unanimité des suffrages exprimés la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, avec 458 voix contre et deux abstentions.

❌ L'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027, et par conséquent l'ensemble du texte, en première lecture.

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Ce vote entraîne le rejet de l'ensemble du budget, sans examen du volet « dépenses » en hémicycle. Le texte sera donc transmis au Sénat dans sa version initiale, effaçant les modifications apportées par les députés depuis le début des débats.

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Le 16 octobre, les députés avaient adopté un amendement visant à taxer certaines conversions de cryptomonnaies en stablecoins. Actuellement, les échanges entre cryptomonnaies bénéficient d'un sursis d'imposition. Celui-ci prend notamment fin lors d'une conversion en euros.

Un autre amendement, adopté le 3 novembre, imposait de déclarer au fisc les portefeuilles de cryptomonnaies auto-hébergés détenant au moins 100 000 euros. Cette obligation devait compléter la directive européenne DAC8, qui organise la transmission des données des clients des plateformes aux administrations fiscales.

La France insoumise avait également fait adopter une réforme de la taxe sur les transactions financières, avec un taux porté à 0,5 % pour les transactions classiques et un champ élargi aux ETF, aux obligations et aux opérations intrajournalières, soumises à un taux spécifique de 0,1 %.